Un maire interdit les coupures de gaz et d’électricité dans sa ville

La ville de Gap / Image : Gasdub - Flickr - RE.

À Gap, la mairie a pris un arrêté pour interdire aux fournisseurs d’énergie de pratiquer des coupures sur son territoire. En cause, la flambée des prix de l’énergie qui pose problème lors de la renégociation des contrats par les copropriétés.

Le maire de Gap (Hautes-Alpes) Roger Didier (UDI) a pris une décision forte face à la flambée des prix de l’énergie. Constatant un grand nombre de plaintes provenant des syndicats de copropriétaires de sa ville, il a décidé d’interdire les coupures de gaz et d’électricité pour impayés.

Des prix trop élevés pour les nouveaux contrats

Les copropriétés dont le contrat de gaz naturel ou d’électricité arrive à échéance doivent naturellement le renouveler. Or, les prix proposés par les fournisseurs sont trop élevés. L’édile évoque des tarifs multipliés par 7 ou 8. Devant l’impossibilité de souscrire à un contrat aussi coûteux, les copropriétés craignent de voir leur alimentation coupée par les distributeurs ENEDIS et GRDF.

Il est bien sûr obligatoire de souscrire un contrat de fourniture de gaz naturel ou d’électricité pour consommer. Si une copropriété venait à utiliser ces énergies sans avoir souscrit de contrat auprès d’un fournisseur au préalable, les gestionnaires de réseaux seraient alors en droit de couper l’alimentation, même en hiver.

Les copropriétés et le bouclier tarifaire

D’après le communiqué de presse publié par la mairie de Gap, « à ce jour, le bouclier tarifaire mis en place par l’État ne bénéficie pas aux copropriétés ». Est-ce exact ? Pour le gaz, le bouclier tarifaire pris en application du décret du 23 octobre 2021 a gelé les tarifs réglementés de vente du gaz à leur niveau d’octobre 2021.

Ce dispositif s’appliquait à tous les consommateurs résidentiels (les particuliers) ainsi qu’aux petites copropriétés (consommant moins de 150 MWh/an) disposant à titre individuel d’un contrat d’approvisionnement en gaz naturel.

Une aide pour compenser la hausse des prix du gaz

Concernant l’habitat collectif résidentiel, l’État a également prévu de les protéger. Les logements bénéficiant du chauffage collectif au gaz peuvent bénéficier d’une aide permettant de compenser la hausse des prix du gaz sur le marché de gros. Pour cela, les logements doivent avoir souscrit à un contrat d’achat direct de gaz naturel, dans le cadre d’un contrat d’exploitation de chaufferie, par un réseau de chaleur. Cette mesure est équivalente au gel des tarifs réglementés de vente (TRV) en gaz.

La demande est transmise par les fournisseurs d’énergie pour le compte des gestionnaires de logements sociaux et des copropriétés. Ces derniers répercutent ensuite l’aide directement sur les charges des locataires, afin de les alléger.

Comme pour les consommateurs individuels, l’aide sera prolongée au-delà du 1er janvier 2023, avec une augmentation de 15 % à cette date. Pour le gaz, les copropriétés sont donc protégées, soit dans le cadre du dispositif classique pour les plus petites d’entre elles, soit dans le cadre du dispositif spécifique prévu pour les plus importantes.

Une situation différente pour l’électricité

Pour l’électricité, la situation est différente. Le bouclier tarifaire protège les ménages et les copropriétés, à l’exception des immeubles chauffés collectivement à l’électricité. Dans ce dernier cas, pour les contrats arrivant à échéance, la situation est délicate. Le gouvernement pourrait rectifier le tir prochainement, mais en attendant, les rares copropriétés qui se chauffent collectivement à l’électricité sont en difficulté.

Ce sont probablement ces copropriétés que le maire de Gap entend protéger. Toutefois, la situation pourrait bouger rapidement au niveau de l’État. Les fournisseurs d’énergie sont convoqués par Bercy le 5 octobre pour les rappeler à l’ordre concernant la nature des contrats proposés aux PME.

Un arrêté sans réel effet

On peut espérer que cette réunion profite indirectement aux copropriétés chauffées à l’électricité pour que la posture des fournisseurs change également à leur égard.

Enfin, l’arrêté municipal du maire de Gap n’aura évidemment pas de portée réelle sur les coupures pratiquées sur le territoire de la commune. En effet, les coupures sont prévues par les textes et les distributeurs sont fondés à les pratiquer, notamment en cas de fraude.

L’action du maire vise plutôt à alerter l’État sur la situation. Le but est d’inciter les pouvoirs publics à agir rapidement pour protéger les copropriétés qui ne sont pas encore couvertes par le bouclier tarifaire.