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Le Parlement européen vient d’adopter un texte pour stimuler la production de technologies à émission nette zéro sur le sol européen. Ce texte sera-t-il suffisant pour réindustrialiser l’Union européenne (UE) et lutter contre la concurrence mondiale ?
Pour accompagner la transition énergétique des États membres de l’UE, les différents secteurs industriels s’adaptent et proposent de nouveaux produits. Néanmoins, l’activité industrielle est soumise à la forte concurrence d’entreprises situées en dehors de l’UE. C’est le cas du secteur photovoltaïque, par exemple, fortement exposé à la concurrence des produits chinois vendus à bas prix. Les entreprises européennes ne parviennent pas à s’imposer sur le marché, créant des fermetures d’usines et des délocalisations. On se souvient notamment de la faillite du Français Systovi et de la fermeture de l’usine solaire de Meyer Burger en Allemagne. L’entreprise a fait le choix de partir s’installer aux États-Unis. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’avec son « Inflation Reduction Act » adopté en 2022, Joe Biden a protégé le marché américain de la concurrence internationale en soutenant financièrement les entreprises implantées sur son sol.
Une loi européenne pour une industrie « zéro émission nette » afin de protéger les entreprises de l’UE
Pour maintenir l’industrie européenne face à ce phénomène, il était urgent d’agir pour à la fois préserver les emplois, mais également détenir une certaine souveraineté dans la fabrication de produits indispensables à la transition énergétique. À cette fin, le Parlement européen a adopté le jeudi 25 avril une loi pour une industrie « zéro net » ou Net-Zero Industry Act (NZIA). Les objectifs affichés du texte sont les suivants :
- Rendre le marché intérieur de l’UE adapté à la décarbonation industrielle ;
- Soutenir les technologies nécessaires permettant d’atteindre les objectifs climatiques ;
- Accélérer les procédures d’autorisation et créer des vallées industrielles à émission nette zéro ;
- Déterminer de nouveaux critères pour les procédures d’achat public.
L’ensemble de mesures prises par ce texte devrait permettre à l’UE de produire 40 % de ses besoins annuels en déploiement de technologies à émission nette zéro d’ici 2030. Il s’agit aussi de capter 15 % de la valeur marchande mondiale de ces technologies.
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Plusieurs secteurs sont concernés par cette nouvelle loi : le renouvelable, le nucléaire, la décarbonation industrielle, les réseaux, les technologies de stockage d’énergie et la biotechnologie. Parmi les mesures prises, il y a celle concernant l’accélération des procédures administratives pour faciliter l’obtention des permis, la réduction des délais pour la délivrance des autorisations nécessaires à la mise en œuvre de nouveaux projets. En outre, afin de favoriser les produits fabriqués en Europe, les États membres devront inciter les consommateurs à considérer les critères de durabilité et de résilience lors de l’achat de leurs panneaux solaires ou de leurs pompes à chaleur. Ces critères devront également être considérés lors des procédures d’achat public et des enchères liées au déploiement des énergies renouvelables.
Le rapporteur du texte, Christian Ehler a déclaré que « ce vote est une bonne nouvelle pour l’industrie européenne et donne le ton pour le prochain mandat. Pour atteindre tous nos objectifs économiques, climatiques et énergétiques, nous avons besoin de l’industrie en Europe ». Le texte a été adopté par 361 voix contre 121 avec 45 abstentions. Pour devenir applicable, il doit encore être adopté par le Conseil.
Un texte à la portée incertaine dans un contexte de forte concurrence mondiale sur le marché des technologies bas-carbone
Mais ce texte sera-t-il suffisant pour préserver l’industrie en Europe ? Ce n’est pas ce que pensent certains experts, interrogés par le média Euractiv, qui craignent qu’il ne produise pas suffisamment d’effet. Selon eux, les délais administratifs ne seraient pas décisifs dans la mise en œuvre de nouveaux projets et les nouvelles dispositions prises sur ce point n’auraient donc que peu d’impact. Ensuite, le texte prévoit que les critères de résilience et de durabilité pourraient être écartés dans les procédures d’achat public s’ils s’avéraient trop coûteux, ce qui revient à redonner la priorité aux produits vendus à bas coûts et fabriqués hors de l’UE.
Le texte adopté par le Parlement tente d’encourager l’industrie européenne sans pour autant pénaliser les produits fabriqués en dehors de l’UE. L’avenir nous dira si ces mesures sont suffisantes pour rendre les entreprises européennes suffisamment compétitives sur le marché.
