Prix de l’électricité en Corse, dans les îles et DOM-TOM : comment l’État parvient à le maîtriser

Isolées du réseau électrique métropolitain, les « Zones non interconnectées » (ZNI) désignent les territoires français qui doivent produire sur place toute l’électricité dont ils ont besoin. Il s’agit souvent d’îles, majoritairement dépendantes de centrales fossiles brûlant des carburants importés. Leur production est donc très carbonée, bien qu’en transition vers les énergies renouvelables. Ces deux raisons impliquent des coûts de production nettement plus élevés qu’en métropole, que l’État compense afin de garantir un accès abordable à l’électricité pour les résidents.

Qu’est-ce qu’une Zone Non Interconnectée (ZNI) ?

Ce sont des territoires non reliés au réseau électrique de l’hexagone et qui bénéficient du dispositif de péréquation tarifaire nationale. Ce dernier permet de maintenir les mêmes prix que ceux pratiqués dans l’hexagone. Certains territoires sont exigus (Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, les iles bretonnes). D’autres connaissent des disparités de situation comme la Corse qui est déjà partiellement interconnectée (avec la Sardaigne et l’Italie continentale) et qui pourrait l’être davantage, à l’inverse de Mayotte dont la croissance démographique entraîne celle de la consommation d’électricité. La Guyane possède des ressources naturelles et des grands espaces alors que les trois grandes îles (Martinique, Guadeloupe et la Réunion) sont hétérogènes au regard de leur démographie et de leur potentiel de production d’énergie primaire. Sans oublier les îles du Ponant (Sein, Molène, Ouessant et Chausey), de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Wallis-et-Futuna.

Comment est exercé l’équilibrage tarifaire ?

La Cour des comptes (CDC) revient sur l’historique. Avant les années 2000, EDF avait le monopole du service public avec quelques entreprises locales de distribution, alors la totalité des coûts étaient supportés par les tarifs publics. Ensuite, avec l’instauration d’un marché concurrentiel de l’électricité en France continentale et le maintien des tarifs réglementés pour les petits consommateurs professionnels et ménages, c’étaient, jusqu’en 2015, les autres usagers d’EDF qui supportaient la charge tarifaire des ZNI. Désormais, c’est le budget de l’État qui vient compenser. Comme les parcs de production dans ces zones sont très carbonés, le soutien suit le cours des combustibles fossiles. Jusqu’en 2020, le montant est resté légèrement inférieur à 2 milliards d’euros. Il est passé à 2,5 milliards d’euros en 2022. Les trois quarts de ce montant reflètent les tarifs et le dernier quart est imputable au financement de la transition énergétique.

Les futures dépenses de l’État seront fléchées vers la conversion du parc de production électrique vers les énergies renouvelables (ENR), y compris les biocarburants importés. La transition devrait être achevée en 2030, voire en 2024 pour les plus avancés. Il faudra bien s’assurer que cette transition énergétique n’entre pas en conflit avec les objectifs d’autonomie des ZNI. Dès lors, la cour note que « l’éventualité d’un remplacement ultérieur des moyens de production existants par d’autres ne pourrait se justifier d’un point de vue économique que si ce remplacement entrainait une baisse des charges » de service public d’électricité.

La Cour des comptes appelle une vision à plus long terme

Le rapport recommande de définir une cible de mix énergétique à plus long terme. Les Programmations Pluriannuelles de l’Energie (PPE) sont adoptées tous les 5 ans alors les gestionnaires de réseau devraient proposer « plusieurs mix cibles opérationnels à l’horizon d’une quinzaine d’année. » Cela permettrait d’éviter les révisions de PPE par procédure simplifiée suivant les projets développés, de limiter les considérations politiques locales « qui prennent parfois le pas sur le traitement technique des dossiers. » Enfin, une meilleure prise en compte des contraintes et besoins du réseau permettraient de clarifier le rôle de la Commission de régulation de l’Énergie (CRE), dont les interventions jusqu’à présent informelles « viennent parfois brouiller le rôle que lui confie le Code de l’énergie », estime la CDC.