Coup dur pour General Electric. Un juge américain vient de lui interdire la commercialisation de son éolienne offshore Haliade-X aux États-Unis, en raison d’une violation de brevet détenue par Siemens Gamesa.
L’éolien est en plein boom et les États-Unis ne font pas exception, surtout depuis l’adoption de l’« Inflation Reduction Act » qui prévoit une batterie de mesures visant à encourager les énergies renouvelables.
Une féroce concurrence a donc lieu entre les industriels du secteur, afin de s’emparer de la plus grande part du marché. Aux États-Unis, une procédure judiciaire opposait l’espagnol Siemens Gamesa à l’américain General Electric, le premier accusant le second d’avoir violé un de ses brevets. Siemens Gamesa a finalement eu gain de cause dans une décision rendue en juin 2022 par un tribunal de Boston.
La décision interdit à General Electric la « fabrication, utilisation, mise en vente, vente, importation ou installation aux États-Unis » de son éolienne Haliade-X, un modèle particulièrement puissant (14 MW) destiné aux parcs éoliens en mer.
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General Electric est par ailleurs condamné à verser 30 000 $ par mégawatt (MW) installé sur chacune des 62 turbines Haliade-X du parc éolien offshore Vineyard Wind 1 (Massachussets), soit plus de 22,3 millions de dollars au total. Un dédommagement sera fixé lors d’une audience ultérieure pour le parc Ocean Wind 1 (New Jersey). Grâce à cet arrangement financier, les deux projets ne sont pas concernés par l’interdiction d’installation.
Il faut savoir que General Electric avait précédemment poursuivi en justice sa concurrente espagnole, également pour violation de brevet. La firme espagnole avait remporté cette première bataille.
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General Electric n’entend pas en rester là et a indiqué étudier les possibilités de poursuivre cette affaire, notamment en interjetant appel de la décision. En pratique, les pales des éoliennes concernées par ce contentieux sont fabriquées en France, sur le site de Cherbourg (Manche), par l’intermédiaire de la société LM Wind Power.
Cette interdiction de commercialisation fait donc peser une incertitude sur l’activité du site français et ses 800 employés, si le marché américain lui reste fermé.
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