Début avril, l’Assemblée nationale a unanimement adopté une proposition de loi visant à restreindre l’utilisation des PFAS en France. Cette mesure touche une variété de produits contenant ces substances chimiques, des textiles aux cosmétiques jusqu’au fart utilisé pour les skis. La législation pourrait également affecter les pompes à chaleur, dont le fonctionnement dépend souvent de ces composés.

Les PFAS, ou per- et polyfluoroalkylées, sont des composés chimiques synthétiques largement utilisés dans divers secteurs industriels. Dans les pompes à chaleur par exemple, ces substances font partie du fluide réfrigérant, facilitant le transfert de chaleur d’un environnement à un autre. Bien qu’utiles, les PFAS sont critiquées pour leurs effets néfastes sur la santé humaine et l’environnement. Leur ingestion peut entraîner un affaiblissement du système immunitaire, des troubles hormonaux et même des cancers. De plus, ces produits sont incapables de se dégrader naturellement, une caractéristique qui leur a valu le surnom de « polluants éternels ». En réponse à ces préoccupations, plusieurs pays ont commencé à réglementer l’utilisation de certains PFAS. En France, une récente proposition de loi visant à les interdire a été adoptée, une initiative qui pourrait influencer significativement le déploiement des pompes à chaleur sur le territoire national.

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Quels impacts pour les pompes à chaleur ?

Dans l’article 1er bis A, le texte adopté indique : « … dans la mesure où les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées présentent des dangers graves ou des risques non valablement maîtrisés pour les travailleurs, la santé humaine ou l’environnement, ces substances sont interdites sur l’ensemble du territoire français, sauf dérogations strictement proportionnées au caractère essentiel des usages notamment dans le domaine médical ». Cela pourrait signifier que dès l’entrée en application de la proposition de loi, les PFAS seront interdites.

Dans une autre proposition de loi interdisant l’utilisation des PFAS, avancée par des membres de l’UE (l’Allemagne, les Pays-Bas, la Norvège, la Suède et le Danemark), de nombreux réfrigérants ont été identifiés comme polluants éternels. Dans la liste, on retrouve notamment des hydrofluorocarbures (HFC) tels que le R134a et le R125, gaz couramment utilisés dans les systèmes de réfrigération et de climatisation. L’interdiction inclut par ailleurs des hydrofluoro-oléfines (HFO), des alternatives à faible potentiel de réchauffement global (PRG), dont le R1234yf, le R1234ze, et le R1233zd. La loi française pourrait également interdire ces mêmes éléments une fois qu’elle entrera en application.

Il est à savoir que bien que le R134a ne soit plus utilisé comme composant unique dans les nouvelles installations domestiques et commerciales en Europe, il reste un composant essentiel dans de nombreux mélanges alternatifs à faible PRG (R404A, R407C, R410A, R513a, etc.). Par ailleurs, les HFO cités sont proposés actuellement comme options de réfrigérant unique dans les refroidisseurs par un certain nombre de fabricants de premier plan.

Un risque sur l’atteinte des objectifs nationaux ?

L’adoption rapide de nouvelles réglementations interdisant de nombreux types de réfrigérants peut susciter des inquiétudes parmi les fabricants qui risquent de percevoir une certaine précipitation. De plus, les chercheurs risquent de manquer de temps pour s’adapter aux nouvelles normes ou pour développer des alternatives efficaces aux HFC et aux HFO. Sans une transition bien dirigée et soutenue par la recherche, les objectifs de la France en matière d’installation de pompes à chaleur pourraient être compromis. Cela affecterait non seulement les entreprises du secteur, mais aussi les efforts plus larges du pays pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre.

À l’heure actuelle, la nouvelle proposition de loi française ne contient aucune dérogation permettant de continuer l’utilisation des fluides réfrigérants concernés pour la maintenance des installations. Espérons cependant que le sujet sera évoqué au cours des discussions ultérieures dans le processus législatif au Sénat. Cela permettrait une transition plus douce et donnerait plus de temps aux fabricants de se conformer aux nouvelles exigences. Il est toujours possible que des dérogations spécifiques soient introduites par des décrets ultérieurs pour gérer ces situations.

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Vers des réfrigérants « naturels »

Les nouvelles restrictions accélèrent l’adoption des fluides frigorigènes naturels, des alternatives plus respectueuses de l’environnement qui ont un très faible PRG. Le R-717, ou plus simplement l’ammoniac, fait partie des réfrigérants naturels les plus connus. Son PRG est quasi nul, et il bénéficie de propriétés thermodynamiques supérieures, ce qui explique son usage privilégié dans les milieux industriels. Toutefois, l’ammoniac est toxique et inflammable, imposant des précautions particulières chez les technologies qui en utilisent. Le CO2 ou R-744 est également connu comme réfrigérant naturel.

Un des grands défis de ce type de fluide est sa nécessité de fonctionner à des pressions élevées, impliquant ainsi le développement de systèmes spécifiques adaptés. Il y a enfin les hydrocarbures, en particulier le propane dit R-290, qui bénéficie également de très bonnes propriétés thermodynamiques ainsi que d’un faible PRG. Ils sont principalement utilisés dans les équipements de réfrigération commerciale et résidentielle. Comme l’ammoniac, les hydrocarbures sont inflammables et nécessitent des contraintes de sécurité élevées dans leur mise en œuvre.