Peut-on arnaquer légalement EDF en résiliant l’option Tempo chaque hiver ?


Peut-on arnaquer légalement EDF en résiliant l’option Tempo chaque hiver ?

Illustration fictive générée par l'IA DallE-3, modifiée par RE.

Longtemps restée dans l’oubli, l’option Tempo d’EDF a retrouvé des couleurs suite aux hausses brutales du prix de l’électricité. Car ce contrat propose des prix très bas de l’électricité, en contrepartie d’une grande sobriété par temps froid, lorsque le réseau électrique est tendu. Mais est-il possible de contourner les contraintes de cette offre en la résiliant chaque année, au début de l’hiver, afin de ne pas subir les hausses tarifaires appliquées lors des jours rouges ?

À la faveur de la politique de sobriété énergétique encourageant les usagers à réduire leurs consommations lors des épisodes de grands froids qui provoquent des tensions sur le réseau, EDF fait, à nouveau, la publicité de son option Tempo. Le contrat n’a rien de nouveau puisqu’il a été instauré en 1998, pour remplacer l’ancien contrat « effacement des jours de pointe » (EJP). Tempo consiste à proposer six tranches tarifaires, selon la saison (jours « bleus », « blancs » ou « rouges ») et l’horaire de la journée (heures pleines ou heures creuses).

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L’idée est de proposer un tarif avantageux 343 jours par an, en jours blancs et bleus. Les prix sont jusqu’à 44 % moins chers pendant les HP des jours bleus. En contrepartie, les clients sont incités à réduire leurs usages au cours des 22 jours rouges (les jours de grands froids), répartis entre les 1er novembre et 31 mars, période au cours de laquelle le tarif est trois fois plus élevé en HP que celui du tarif réglementé.

L’offre est alléchante puisqu’elle permet de bénéficier de tarifs compétitifs la plus grande partie de l’année. Néanmoins, il faut apprendre à se serrer la ceinture pendant les 22 jours rouges. Concrètement, il est indispensable pour les clients d’être équipés d’un mode de chauffage électrique pilotable ou une alternative non électrique (insert au bois, poêle à granulés) pour réduire au maximum leur consommation électrique à l’occasion de ces journées.

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Profiter d’EDF en contournant les obstacles du contrat ?

Mais en y réfléchissant plus longuement, certains utilisateurs peuvent se demander s’il est possible de contourner la contrainte imposée par ce contrat, en ne bénéficiant que de ses avantages. Comment ? Tout simplement en souscrivant à un contrat Tempo le 31 mars, à la fin de la période des jours rouges, et en le résiliant tous les ans le 1ᵉʳ novembre, pour éviter de subir les jours rouges lors de l’hiver suivant. Cela reviendrait un peu à « arnaquer » légalement EDF. Certains forums de consommateurs en ligne évoquent cette possibilité. Toutefois, la pratique semble peu courante d’après les échanges des utilisateurs que nous avons lus.

Un changement de fournisseur autorisé sans frais à tout moment

Mais que dit EDF au sujet de la durée du contrat ? Selon ses conditions générales de vente (CGV) du tarif bleu, l’article 3-3 indique qu’« à l’exception des abonnements temporaires ou des alimentations provisoires liés à un besoin particulier du client (c’est le cas du compteur provisoire posé dans le cadre d’un chantier), le contrat est conclu pour une durée d’un an. Il est renouvelé tacitement par périodes d’un an jusqu’à sa résiliation par l’une des parties ». Ensuite, l’article 3-4 des CGV ajoute que « le client peut résilier le contrat à tout moment sans pénalité ».

Le contrat Tempo faisant partie des offres au tarif bleu, il semble possible de le résilier à tout moment sans subir aucun désagrément.  Sur le site internet du fournisseur EDF, dans la section relative à l’offre Tempo, il n’est pas non plus fait mention d’une durée d’engagement qui obligerait le client à souscrire pour une année minimum, incluant la période hivernale qui contient les 22 jours rouges.

Mais alors pourquoi EDF n’oblige-t-elle pas ses clients à rester fidèles à l’offre Tempo, au moins pour une durée d’un an ? Tout simplement parce que la loi le lui interdit. L’article L224-14 du Code de l’énergie précise que « le client peut changer de fournisseur dans un délai le plus court possible ». L’article L224-15 ajoute qu’« aucun frais ne peut être réclamé au consommateur au seul motif qu’il change de fournisseur ». Le consommateur est donc libre de changer de fournisseur quand bon lui semble, et ne peut pas se voir infliger une quelconque pénalité financière. Pour information, ce n’est pas le cas des consommateurs professionnels qui peuvent s’exposer à des frais en cas de résiliation anticipée de leur contrat.

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La possibilité de revenir vers Tempo n’importe quand

Quant au fait de revenir à l’offre Tempo après avoir choisi une autre offre, sur le site Énergie-Info mis en place par le Médiateur national de l’énergie, il est bien mentionné qu’« en électricité, je peux revenir au tarif réglementé (dont Tempo fait partie), (à l’exception des tarifs en extinction, par exemple EJP pour les particuliers) ». Aucun obstacle n’empêche donc de quitter Tempo pour y revenir quelques mois plus tard.

Ainsi, à ce jour, rien ne semble empêcher un consommateur de changer d’offre et de quitter Tempo pour une autre offre d’EDF ou pour celle d’un autre fournisseur, pendant la période hivernale, pour y revenir ensuite au printemps. Toutefois, cela nécessite de penser deux fois par an à changer de contrat d’énergie, ce qui est un peu fastidieux, bien que le changement de fournisseur soit simple et rapide.

Mais alors pourquoi cette pratique ne semble pas si répandue que cela ? En réalité, les clients ayant opté pour l’offre Tempo gardent ce contrat parce qu’ils mettent en place des habitudes de vie leur permettant de réduire fortement leurs usages électriques pendant les jours rouges. Une fois les bonnes pratiques mises en place, il semble peut-être à ces clients, plus compliqué de changer de contrat deux fois par an, tous les ans. Et si cette offre leur paraît trop contraignante, ils changent tout simplement de contrat, une bonne fois pour toutes.

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Comment EDF pourrait contre-attaquer ?

Mais avec les hausses continues des prix de l’énergie, les consommateurs deviennent de plus en plus vigilants par rapport aux tarifs de leur contrat d’électricité. Il n’est donc pas impossible qu’apparaissent de nouveaux comportements à l’avenir, avec des consommateurs qui seraient massivement prêts à contourner les inconvénients de l’offre Tempo tout en bénéficiant pleinement de ses avantages. Ils procèderaient alors à un changement d’offre et/ou de fournisseur deux fois par an.

Reste à savoir comment EDF réagirait. L’énergéticien tricolore évite déjà de faire la publicité de son offre Tempo au printemps. Mais les consommateurs peuvent actuellement y souscrire tout au long de l’année. EDF pourrait envisager de bloquer les nouvelles souscriptions à certaines périodes de l’année, pour contrer les mauvaises pratiques des consommateurs. Mais s’agissant d’un tarif réglementé, il faudrait certainement obtenir l’autorisation des pouvoirs publics.

Et vous, avez-vous déjà pensé à profiter des tarifs bas de Tempo sans contribuer à l’effort de sobriété durant les jours rouges ? Est-ce que cela a fonctionné ? Que pensez-vous de cette pratique ? Faites-nous part de votre expérience en commentaire.

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