Nouveau plan d’épargne avenir climat (PEAC) : quelles énergies va-t-il financer ?

Illustration imaginaire du Plan d'épargne avenir climat / Image : Révolution Énergétique.

Prévu par la loi Industrie Verte du 23 octobre 2023 comme outil pour améliorer le financement de la transition écologique, le plan d’épargne avenir climat vient de voir le jour. À qui s’adresse-t-il et à quoi va-t-il servir ?

La loi relative à l’industrie verte adoptée en octobre 2023 vise à faire de la France un pays leader en matière d’industrie et de technologies « vertes », afin de répondre aux enjeux environnementaux. Un des volets de cette loi porte sur le financement de la transition écologique. À ce sujet, l’État souhaite mobiliser l’épargne privée.

Un nouveau livret d’épargne écologique pour les jeunes

À cette occasion, un nouveau produit d’épargne a été mis en place : le Plan d’épargne avenir climat (PEAC). Une série de trois décrets visant à la mise en œuvre de ce PEAC a été publiée le 15 juin 2024. Ce produit d’épargne remplace pour les parents la possibilité d’ouvrir un plan d’épargne retraite (PER) individuel pour leurs enfants, supprimée par la loi de finances pour 2024.

Réservé exclusivement aux jeunes de moins de 21 ans résidant en France, le nouveau produit d’épargne est bloqué au minimum 5 ans et jusqu’à la majorité des enfants. Avant la majorité du titulaire du compte, il n’est possible de récupérer les fonds qu’en cas d’invalidité du titulaire ou de décès de l’un de ses parents. Lorsque le titulaire atteint 18 ans et que le compte a été ouvert depuis plus de 5 ans, plus aucun versement n’est possible sur le compte qui est ensuite clôturé lorsque son titulaire atteint l’âge de 30 ans. Le montant maximal des versements est limité à 22 950 euros depuis l’ouverture du plan.

En pratique, la mise en œuvre de cette épargne sera possible dès le 1ᵉʳ juillet et un seul plan pourra être ouvert par personne physique. On ne connait pas le taux de rémunération de ce nouveau produit d’épargne puisqu’il n’est pas fixé par les pouvoirs publics. L’an dernier, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire avait indiqué qu’il serait supérieur à celui du livret A (qui est à 3 % actuellement). En réalité, le taux dépendra des stratégies d’investissement des fonds par les banques. À noter que cette épargne bénéficie de conditions fiscales avantageuses : pas d’impôt ni de cotisation.

Des fonds pour investir dans l’industrie et les technologies vertes

À quoi serviront les fonds collectés grâce à ce nouvel outil d’épargne ? Selon l’article L221-34-3 du Code monétaire et financier, les versements « sont affectés à l’acquisition des titres financiers qui contribuent au financement de la transition écologique et d’instruments financiers bénéficiant d’un faible niveau d’exposition aux risques ». Il s’agit donc de flécher l’épargne vers les projets liés à la transition écologique, sur le principe.

Les organismes qui délivrent le PEAC auront ainsi l’obligation d’investir l’argent sur des fonds qui bénéficient du label ISR (investissement socialement responsable) ou du label Greenfin France finance verte. Cela permet d’avoir la certitude que l’argent de l’épargne bénéficie effectivement à la transition écologique. À terme, lorsque le produit d’épargne atteindra son plein potentiel, l’État espère collecter un milliard d’euros par an. Cela permettra de financer divers projets, allant de l’isolation thermique des logements à la construction de parcs solaires et éoliens en passant par le développement de la biomasse, de l’électrification des transports et même du nucléaire. L’atome est en effet intégré au label Greenfin depuis janvier 2024.

À noter que contrairement au Livret A, le PEAC ne garantit pas le capital à 100 % puisqu’il comporte une part de risque. Toutefois, à mesure que la majorité du titulaire se rapproche, l’argent sera placé sur des fonds de plus en plus sûrs, afin d’augmenter les chances de recouvrer la totalité du capital lorsque le titulaire aura atteint ses 18 ans.