L’hydroélectricité a désormais son médiateur

Philippe Junquet a été nommé médiateur de l’hydroélectricité par un arrêté du 9 décembre 2022, publié au journal officiel du 20 décembre 2022. Une mission expérimentale limitée pour l’instant à l’Occitanie.

L’hydroélectricité représente plus de la moitié de la production de l’électricité renouvelable en France, selon EDF. Avec ses 427 centrales hydrauliques et plus de 600 barrages, 62,5 TWh ont été produits par ces centrales en 2021, soit 12 % de la production de la France métropolitaine.

Alors, pour régler les conflits nés dans le cadre de nouveaux projets, un décret du 28 juin 2022 issu de la loi Résilience et Climat a fixé les modalités d’application d’une nouvelle expérimentation portant sur l’institution d’un médiateur de l’hydroélectricité. Il a fallu attendre le mois de décembre pour qu’un premier soit nommé. Il s’agit de Philippe Junquet. Ce dernier aura pour mission de résoudre amiablement les difficultés rencontrées par les porteurs de projets ou les exploitants d’installations hydroélectriques.

Le texte précise que « la saisine porte sur des désaccords ou difficultés concernant soit une installation hydroélectrique autorisée, soit un projet hydroélectrique pour lequel un accusé de réception de dépôt de demande d’autorisation a été délivré et pour lequel une première demande de complément ou de régularisation […] a été effectuée ».

Une expérimentation pour 4 ans limitée à l’Occitanie

Il s’agit pour l’heure d’une expérimentation sur quatre ans, applicable uniquement en Occitanie. La région est la seconde en France métropolitaine en matière de puissance hydraulique raccordée au 31 décembre 2021, selon le syndicat des énergies renouvelables avec 5 283 MW, derrière l’Auvergne-Rhône-Alpes (11 452 MW).

L’Occitanie est traversée par deux bassins hydrologiques, celui d’Adour-Garonne et celui de Rhône-Méditerranée. La saisine du médiateur est gratuite. Son rôle est de rapprocher les parties pour leur proposer, dans un délai de trois mois, une solution amiable non contraignante. La médiation peut ainsi aboutir soit à un procès-verbal de conciliation lorsqu’une issue amiable a été acceptée par les parties, soit à un constat d’échec dans le cas inverse. Tous les ans, le médiateur publiera un rapport qui sera communiqué au préfet de la région et aux préfets de département de la zone concernée.

Éviter les contentieux en matière hydroélectrique

Cette expérimentation pourrait permettre de résoudre plus rapidement les litiges dans le secteur de l’hydroélectricité, ceci en évitant un contentieux particulièrement long et coûteux. Car les contentieux existent dans le domaine et pas seulement en Occitanie. En effet, comme souvent dans les nouveaux projets d’énergie verte, des tensions opposent les porteurs de projets des associations de protection de l’environnement qui craignent des atteintes à la faune et la flore existante.

On le voit régulièrement s’agissant des éoliennes. Il en va de même pour le secteur de l’hydroélectricité. Récemment, la micro-centrale hydroélectrique de Sallanches (Haute-Savoie)  n’a pas pu démarrer alors qu’elle est pourtant prête à fonctionner depuis début décembre. En cause, un recours initié par France Nature Environnement (FNE) devant le tribunal administratif de Grenoble.

Un juge vient d’ordonner le démontage dans un délai de 12 mois de la turbine, de la prise d’eau et de la canalisation d’une longueur de 4,2 km. La raison de cette décision est l’atteinte à la biodiversité du cours d’eau. Un litige de ce type aurait pu être traité en amont par un médiateur pour résoudre le problème. De façon amiable et plus rapidement.