Les super-profits des producteurs d’électricité seront-ils super-taxés en 2025 ?

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La crise énergétique a fait flamber les prix et induit des bénéfices exceptionnels chez les entreprises opérant dans l’électricité. Afin de redistribuer ces « superprofits », Bruno Le Maire envisage de reconduire leur taxation en 2025, sur la rente inframarginale des producteurs d’électricité. Sous pression financière, le ministre se résout à prolonger un dispositif qu’il n’a jamais soutenu.

5,5 %. C’est le déficit public calculé par l’Institut national de la statistique et études économiques (INSEE). Il est plus élevé que celui anticipé par le gouvernement (4,9 %). « C’est un dérapage dans l’exécution qui est important, pas tout à fait inédit, mais très rare », affirme Pierre Moscovici, le premier président de la Cour des comptes. La France est au troisième rang des pays les plus endettés de la zone euro.

Pour combler une partie de cette dette abyssale, le gouvernement envisage de reconduire, en 2025, la contribution sur les rentes inframarginales (CRIM) des producteurs d’électricité. Sur BFM vendredi, Bruno Le Maire l’assure : « il y aura dans ce budget, comme il y a eu en 2023, une récupération des rentes qui ont pu être faites par les énergéticiens tout simplement parce que les prix ont flambé. » Et de préciser : « ce n’est pas une augmentation d’impôts, c’est rétablir de la justice sur des entreprises qui ont des rentes tout simplement parce que les prix flambent », ce n’est pas lié à leurs investissements ou à la modernisation de leurs outils de production.

Une taxation qui a moins rapporté que prévu

Décidée au niveau européen au second semestre 2022 au moment où les producteurs pouvaient vendre des mégawattheures à des prix mirobolants sur le marché de l’électricité, la Commission européenne estimait qu’elle devait rapporter 25 milliards d’euros à travers l’UE sur les années 2022 et 2023. Ils devaient se voir appliquer 33 % d’impôt sur les sociétés (IS) prélevé par chaque État membre, sur les bénéfices qui dépassent de 20 % la moyenne observée sur les 4 derniers exercices fiscaux. Or, en France, le rendement a été beaucoup moins grand que prévu.

La surprise du ministre entre les recettes prévisionnelles et réelle de cette taxe étonnent, au vu de la légèreté des mesures, soulignée par la Cour des comptes. Les producteurs, distributeurs et intermédiaires ont empoché 30 milliards d’euros de marges bénéficiaires à la faveur de la crise énergétique quand l’État n’en a récupéré seulement 2,8 milliards, loin des 12,3 milliards escomptés.

Lui qui se posait en fervent pourfendeur de la taxe des superprofits dans l’énergie, préférant les remises à la pompe et autre effort national de la part des entreprises, a dû se résoudre à l’implémenter dans le domaine de l’électricité. Ce ne sera donc pas une taxation plus large, car elle restera axée sur les rentes inframarginales de l’électricité. Pas de taxation des superdividendes des entreprises, pas de taxation sur les rachats d’action comme proposée par la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet, pas d’ISF vert…

Une décision qui fait débat

Déstabilisé par la mauvaise gestion des finances publiques, Bruno Le Maire se contente d’économiser l’argent là où c’est facile : un plan d’économies a été demandé à plusieurs services publics tels que l’Ademe, le CEA, l’Andra. Lui qui ne veut pas augmenter les impôts ni élargir la taxation à d’autres produits énergétiques se résout à reconduire, à la hâte, la rente inframarginale des producteurs d’électricité. Si la réforme européenne du marché de l’électricité visait à rendre les factures des consommateurs d’électricité moins dépendantes des prix à court terme des fossiles et à améliorer le fonctionnement du marché pour assurer la sécurité d’approvisionnement, elle ouvrait la porte au plafonnement des revenus des technologies inframarginales à 180 €/MWh et non sa taxation.

Selon l’Union française de l’électricité (UFE), la CRIM « risque de freiner les investissements dans les énergies bas-carbone », alors qu’ils sont « déjà affectés par l’absence de décision quant à la programmation énergétique. » Le nouveau ministre de l’Énergie, après la hausse des taxes sur l’électricité qui a augmenté les tarifs réglementés, prend une nouvelle mesure hâtive pour corriger la trajectoire des dépenses publiques : la taxation de la rente inframarginale des producteurs d’électricité.