L’enjeu brûlant de l’après-ARENH pour EDF et les finances publiques

Illustration : RE.

Introduite dans le projet de loi de finances 2025, une solution au remplacement du dispositif d’Accès Régulé au Nucléaire Historique (ARENH) a surpris les députés. Cruciale pour le financement des futurs réacteurs nucléaires EPR2 et la décarbonation des industriels… zoom sur la piste envisagée par le gouvernement.

Le gouvernement a récemment introduit, dans le projet de loi de finances pour 2025, une mesure capitale pour l’avenir du nucléaire français. Cette réforme, destinée à remplacer le mécanisme de l’ARENH, semble essentielle pour la prospérité d’EDF et la transition énergétique de la France. Toutefois, la manière dont cette mesure a été révélée et son contenu soulèvent des questions parmi les parlementaires et les acteurs de l’énergie.

Le dispositif post-ARENH : une solution attendue pour EDF

Depuis sa création en 2011, l’ARENH a obligé EDF à vendre une partie de sa production nucléaire à des prix très inférieurs à ceux du marché, aux alentours de 42 euros le mégawattheure. Bien que ce mécanisme ait permis de contenir les prix de l’électricité pour les consommateurs, il a aussi grevé les finances de l’énergéticien historique, déjà sous pression avec des investissements colossaux nécessaires pour moderniser le parc nucléaire et construire de nouveaux réacteurs. Avec l’arrivée à échéance de l’ARENH en 2025, un nouveau système devait voir le jour.

Après des mois de négociations entre Bercy et EDF, un compromis a été trouvé fin 2023. Ce dernier repose sur deux volets : d’une part, EDF pourra conclure des contrats de long terme avec de gros consommateurs d’électricité, détachant ainsi ses prix du marché de l’électricité. D’autre part, pour les autres consommateurs, un tarif fixe sera établi. Si les prix du marché excèdent ce seuil, l’État prélèvera une part des bénéfices d’EDF, allant de 50 % à 90 % selon le niveau des prix. Ce dispositif est pensé pour mieux aligner le système sur la réalité des coûts de production nucléaire.

Une introduction controversée

Malgré l’importance du mécanisme, la manière dont il a été inclus dans le projet de loi de finances a surpris. Les parlementaires, même ceux attentifs aux questions énergétiques, ont découvert cette mesure en toute fin de nuit, dans un texte volumineux de plus de 37 pages. Une surprise qui n’a pas manqué de provoquer des réactions, tant l’impact de cette réforme est stratégique pour l’avenir énergétique de la France.

Bien que le gouvernement justifie cette inclusion dans le budget par la création d’une nouvelle taxe, la précipitation avec laquelle cette mesure a été présentée inquiète. Certains députés, à l’instar de Raphaël Schellenberger (LR), redoutent que l’État n’utilise les revenus supplémentaires d’EDF pour financer d’autres secteurs plutôt que pour permettre à l’énergéticien d’investir dans son propre développement. Le Rassemblement National, quant à lui, s’oppose à la mesure et a déposé un amendement pour sa suppression, réclamant un débat parlementaire plus approfondi sur un enjeu aussi crucial.