L’électricité sera-t-elle vraiment plus taxée que le gaz et le fioul ?

Illustration : RE.

Le projet de loi de finances pour 2025 a été présenté ce jeudi 10 octobre. Il confirme que la taxe sur l’électricité va être augmentée. Mais à quel point ?

Le bouclier tarifaire décidé par le Gouvernement en 2022 avait pour objectif de limiter la hausse du tarif réglementé de vente de l’électricité (TRVE) dans un contexte de marché en tension. Comment ? En faisant dégringoler la « taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité » (TICFE). Elle avait ainsi été réduite, pour les ménages, de 32 à seulement 1 euro du mégawattheure (€/MWh). Alors, lorsqu’en février dernier, la décision a été prise de mettre un terme au bouclier tarifaire, la décision a aussi été prise de revenir à la valeur de 2022 de la taxe sur l’électricité. Dans un premier temps, elle est repassée à 21 €/MWh. Et l’objectif était de la rehausser à 32 €/MWh en février prochain.

Pour aider à combler le déficit et profitant de la baisse annoncée du prix du kilowattheure pour maintenir une baisse des factures autour de 9 %, le Gouvernement annonce désormais son souhait de la faire grimper un peu plus. À un montant qui n’a pas été précisé à l’occasion de la présentation du projet de loi de finances pour 2025 ce jeudi 10 octobre.

Une hausse annoncée de la taxe sur l’électricité

Pour mieux comprendre, rappelons qu’en France, le prix que les particuliers paient pour l’électricité qu’ils consomment se découpe en trois parties. Une part liée au coût de l’acheminement de cette électricité, fixée par le Tarif d’Utilisation des Réseaux publics d’électricité (TURPE). Une autre part se rapportant au coût d’approvisionnement. Une dernière part de fiscalité. Elle est, elle-même, découpée en trois. Il y a d’abord la Contribution tarifaire d’acheminement (CTA) en lien avec le TURPE. Puis une TVA qui s’applique sur l’abonnement et sur la quantité d’énergie consommée. Et enfin, la Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité qui fait tant parler d’elle depuis quelques jours. Les experts parlent aussi d’accise sur l’électricité, car elle est versée au budget général de l’État.

Notons que le gaz fossile est également soumis à la CTA et à la TVA. Dans des ordres de grandeur semblable à l’électricité. La différence se fait du côté de la taxe intérieure sur la consommation (TICGN). En 2023 — et depuis 2018 —, elle était, pour le gaz fossile, de l’ordre de 8 €/MWh. Soit plus que la taxe sur l’électricité sous bouclier tarifaire. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, elle était passée à environ 16 €/MWh. La TICFE était ainsi redevenue plus lourde. Pour l’heure, le projet de loi de finances pour 2025 ne précise pas ce qu’il en sera de la TICGN au-delà du 1ᵉʳ février prochain. Il ne précise pas non plus à quoi il faut s’attendre pour la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques qui touche le fioul domestique. En 2024, celle-ci s’élevait à 15,6 €/MWh. Elle était donc, elle aussi, inférieure à la taxe sur l’électricité. Ce que le projet de loi de finances pour 2025 annonce, c’est une « hausse des accises sur l’énergie » qui devrait rapporter 3 milliards d’euros à l’État. Ainsi, on pourrait imaginer que les taxes sur le gaz fossile et sur le fioul augmentent, elles aussi, en février 2025. Mais de là à rattraper ou dépasser celle sur l’électricité…

Les conséquences d’une électricité lourdement taxée

Tout cela fait grincer des dents. Car rappelons-le, pour atteindre nos objectifs climatiques, nous devons nous orienter le plus possible vers des énergies bas-carbone. Or notre électricité est aujourd’hui déjà largement décarbonée. Et lorsqu’elle est en concurrence avec le gaz fossile ou le fioul, son prix reste incitatif… ou dissuasif. La fiscalité appliquée aux différentes énergies peut donc jouer un rôle. Elle devrait, au moins, porter un message politique clair.

Au-delà de la question de la transition énergétique se pose celle de la balance commerciale de notre pays. Car acheter des énergies fossiles dont nous ne disposons pas sur notre sol coûte cher. Plus cher que de vendre de l’électricité bas-carbone produite en France. Se pose aussi celle du réel impact sur les finances de l’État. Car développer les énergies renouvelables, tout comme le nucléaire, dans un contexte où les usages de l’électricité ne sont pas encouragés, risque d’alourdir la facture.

Notons enfin que le projet de loi de finances pour 2025 évoque tout de même un « verdissement de la fiscalité » par le biais de « mesures par amendement » concernant les énergies fossiles — et les prix des billets d’avion — ainsi qu’une « fiscalité environnementale » qui fera passer la TVA sur les chaudières à gaz de 5,5 à 20 %. Dans un domaine un peu différent, le malus automobile va être durci, rendant les voitures thermiques plus chères. Mais en parallèle, l’enveloppe réservée au bonus écologique pour l’achat d’un véhicule plus performant sur le plan environnemental sera réduite…