Alors que l’État belge avait enfin trouvé une solution avec Engie au sujet de l’avenir de son parc nucléaire, la Commission européenne pourrait trouver à y redire. L’instance européenne a indiqué ouvrir une enquête en matière d’aides d’État concernant la prolongation du parc nucléaire belge.
L’avenir du parc nucléaire belge a été incertain pendant des années, entre décision de sortie du nucléaire et volonté de prolonger la durée de vie des centrales. Composé de 7 réacteurs répartis sur les deux sites de Doel (Flandre orientale) et Tihange (Liège), le parc de centrales nucléaires belges a vu deux premiers réacteurs arrêtés en septembre 2022 et janvier 2023.
Pour les réacteurs restants, Electrabel, une filiale d’Engie qui détient la majorité des parts du parc nucléaire belge et l’État se sont mis d’accord, après des mois de tractations. Finalement, deux réacteurs parmi les plus récents verront leur activité prolongée jusqu’en 2036. Et Engie versera 15 milliards d’euros à l’État qui prendra alors en charge la responsabilité des déchets nucléaires. 8 milliards d’euros supplémentaires permettront de financer le démantèlement du parc. L’originalité de cet accord réside dans le fait qu’il prévoit la création d’une coentreprise détenue à parts égales entre l’État et Engie pour gérer le fonctionnement des deux réacteurs. D’autres dispositions sont prévues et notamment tout un arsenal d’aides financières à destination d’Electrabel.
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Mais les États ne font pas ce qu’ils veulent au sein de l’Union européenne, surtout lorsqu’il s’agit de distribuer des soutiens financiers à telle ou telle filière. La Commission européenne devait donc valider cette entente. Or, elle vient d’annoncer ouvrir « une enquête approfondie » concernant le soutien belge en faveur de la prolongation de la durée de vie de deux réacteurs nucléaires. La Commission va ainsi vérifier si le soutien de la Belgique respecte la réglementation européenne en matière d’aides d’État. Elle a d’ores et déjà indiqué « nourrir des doutes » à ce sujet.
La Commission européenne va vérifier plusieurs points et en particulier la création de l’entreprise commune entre l’État et l’énergéticien. Toutes les dispositions financières seront également passées au crible, notamment le contrat d’écart compensatoire (ou contrat pour différence). Il permet à l’État d’intervenir pour garantir un prix minimum dans le cadre de l’exploitation des deux réacteurs.
L’État belge va pouvoir faire part de ses observations au cours de la procédure. La ministre belge de l’Énergie s’est d’ailleurs montrée rassurante quant à cette enquête, affirmant qu’elle faisait « partie du processus ». Quoiqu’il en soit, l’accord trouvé entre l’État et Engie a demandé beaucoup de temps et de négociations. Une remise en cause par la Commission européenne serait une très mauvaise nouvelle et replongerait l’avenir du nucléaire belge dans l’incertitude.
c est un message à la France.
Je ne comprend pas bien , le ministère affirme que c’est une procédure normale, qui a donc été discutée largement en amont et que c’est donc juste une formalité et la commission européenne affirme avoir des doutes ! Si les choses ont été faites dans les règles il n’y a pas de problème. Les gens qui font des choses claires et carrées n’ont aucune inquiétude à se faire. Les règles à respecter sont connues de tous.
D’autant plus que ces enquêtes concernent les cas où un état aide une entreprise nationale. On ne voit pas pourquoi l’etat belge favoriserait une entreprise française. Mais bon il faut bien que les fonctionnaires européens donnent l’impression qu’ils méritent leur salaire.