Isolation à 1 euro : attention au démarchage abusif !

Le phénomène a pris tellement d’ampleur que la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a dû émettre une mise en garde à destination du public français et à l’encontre de sociétés peu scrupuleuses qui cherchent à profiter d’un dispositif très utile.

Des opérateurs téléphoniques, mandatés par diverses sociétés, exploitent des listings commerciaux pour joindre les occupants (principalement les propriétaires) de maisons individuelles qui pourraient bénéficier de travaux d’isolation contre 1 euro. « Jusqu’à 20 appels par jour », prévient la DGCCRF qui a reçu un nombre important de plaintes faisant état de démarchages effectués de « manière agressive ». Contrairement à ce qu’affirment la plupart du temps les correspondants opérant depuis des plateformes souvent basées à l’étranger, avec des numéros qui ne s’affichent pas ou ne peuvent être rappelés, il n’existe en France aucune obligation gouvernementale visant à contraindre les particuliers à faire effectuer des travaux d’économie d’énergie. Pas plus qu’une taxe carbone ou une autre pénalité du genre si une telle opération n’était pas lancée.

Un dispositif qui existe bien

Une offre pour une « isolation à 1 euro » existe bien en France. Elle court jusqu’au 31 décembre 2020 et est soumise à diverses conditions, aussi bien au niveau des particuliers concernés, que des entreprises susceptibles d’intervenir. Le dispositif s’appuie sur des aides, bonifiées ou non, accordées pour différents types de travaux, parmi lesquels l’isolation des planchers dans les combles perdus, ainsi que des rampants de toitures pour ceux qui sont aménagés ou aménageables. Les planchers bas sont aussi concernés. Dans ce cas, il s’agit de recouvrir le plafond d’une cave, d’un garage ou d’un vide-sanitaire avec de l’isolant, afin de conserver au mieux la température dans les pièces du premier étage habitable.

10, 20 ou 30 euros d’aide au m²

L’enveloppe est accordée au mètre carré à couvrir, selon les revenus annuels :
– pour les foyers « modestes », 20 euros l’unité pour l’isolation des combles et 30 euros pour les planchers bas,
– pour les autres ménages, respectivement 10 et 20 euros .
Le calcul du seuil de bascule tient compte du nombre de personnes habitant le logement, de sa situation géographique (en ou hors Ile-de-France), et des rentrées d’argent.
Dans tous les cas, les entreprises habilitées à intervenir dans ce cadre ne démarrent jamais le chantier sans une visite préalable pour constater sur place l’étendue des travaux et renseigner les propriétaires occupants et/ou locataires habitant le logement. Pour arriver au fameux unique euro à débourser, le scénario prévoit d’exploiter les certificats d’économies d’énergie (CEE) introduits par la loi Pope de 2005.

Charte Coup de pouce Isolation

Pour rapidement écarter les entreprises indésirables, le premier geste à avoir est de vérifier si celle avec laquelle vous êtes en contact est signataire de l’incontournable charte Coup de pouce Isolation initiée par le ministère de la Transition écologique et solidaire. Seules les sociétés ainsi habilitées vous permettront vraiment de pouvoir bénéficier de travaux d’isolation facturés symboliquement 1 euro. Une recherche rapide sur le Net permettra, par exemple, de débusquer celles dont le siège social est à l’étranger. Il est important de ne jamais s’engager dans la précipitation, de bien lire l’intégralité des documents présentés (y compris et surtout les passages en petits caractères) et, surtout, de ne pas verser d’argent, puisque l’opération est censée être quasiment gratuite pour les propriétaires occupants ou les locataires. Un conseil à suivre d’autant plus que vous sentirez une pression de la part de l’entreprise en face de vous.

Irrégularités constatées

Les irrégularités remontées à la DGCCRF par les personnes ayant déposé plainte, et qui estiment avoir été arnaquées, sont de 2 natures principales. Tout d’abord une relation incorrecte avec les sociétés démarcheuses : contrat à signer qui ne respecte pas les dispositions du code de la consommation (en particulier absence du bordereau de rétractation pourtant obligatoire), perception immédiate d’un paiement, qualification insuffisante. Ensuite des travaux ont été réalisés avec du matériel et/ou des matériaux qui ne sont pas conformes aux normes en vigueur dans l’Hexagone. Parmi les situations les plus critiques, celles où les travaux ont dû être repris par des professionnels habilités, aux frais des habitants de la maison individuelle.

Lien vers l’appel à vigilance de la DGCCRF