Deux ans après le lancement de l’Affaire du siècle, soutenue par plus de 2 millions de Français, le tribunal administratif de Paris a reconnu ce mercredi 3 février la « carence fautive » de l’État français pour son inaction climatique. Une victoire historique pour les 4 organisations qui avaient porté l’action en justice.
« Dans son jugement sur l’Affaire du Siècle, prononcé le 3 février 2021, le tribunal administratif de Paris reconnaît la responsabilité de l’Etat français dans la crise climatique et juge illégal le non-respect de ses engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre. L’Etat est également reconnu responsable de “préjudice écologique » indiquent dans un communiqué les quatre associations qui avaient intenté l’action (Oxfam, Greenpeace, la Fondation Nicolas-Hulot et Notre affaire à tous). Plus de 2 millions de citoyens avaient signé la pétition qui accompagnait l’assignation, ce qui en faisait la plus grande pétition de l’histoire de la République.
Le juge a suivi les réquisitions de la rapporteuse publique et condamné l’État à verser un euro symbolique aux quatre ONG requérantes en réparation de leur préjudice moral. « Ce jugement marque aussi une victoire de la vérité : jusqu’ici, l’Etat niait l’insuffisance de ses politiques climatiques, en dépit de l’accumulation de preuves (dépassement systématique des plafonds carbone, rapports du Haut Conseil pour le Climat, etc.) » ont-elles déclaré.
Le juge administratif se laisse deux mois supplémentaires d’instruction avant de se prononcer sur une obligation de prendre des mesures supplémentaires « afin de faire cesser pour l’avenir l’aggravation du préjudice écologique constaté ».
Pour rappel, la France s’est engagée à diminuer ses émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici à 2030 par rapport au niveau de 1990 et à atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Mais le pays n’est pas sur la bonne trajectoire : ces émissions n’ont diminué que de 0,9 % entre 2018 et 2019, alors qu’il faudrait une diminution annuelle de 1,5 %, et de 3,2 % à partir de 2025 pour atteindre l’objectif.
Dans un rapport publié il y a 6 mois, le Haut Conseil pour le climat avait jugé sévèrement le gouvernement : « Les actions climatiques ne sont pas à la hauteur des enjeux ni des objectifs » avait-il constaté.
Commentaires
C'est bien de condamner l'état! Et si l'on condamnait aussi les Français qui s’agrippent à leur véhicule diesel sous prétexte que "l'électrique c'est trop cher" tout en râlant avec les GJ contre le prix "excessif" du gasoil? Même gratuit ce serait encore trop cher. Le beurre, l'argent du beurre, etc....
Ce sont quand même les Français qui ont élu un président non écologiste. D'ailleurs même s'ils avaient élu un écolo, ils auraient ensuite fait des manifs en pagaille pour l'empêcher de mettre en œuvre le programme de réformes sur lequel il avait été élu!
Les Français veulent que tout change, mais à condition que surtout rien ne change.
Macron a obtenu 20 millions de voix au 2nd tour, c'est vite dit que "les français" ont voté pour lui.
Il y a 50 millions de personnes qui n'ont pas voté pour lui.
Et quand on a pas de prise électrique pour recharger sa voiture ça ne s'invente pas, l'écologie ne se résume pas à notre moyen de transport.