Alors que le sous-sol alsacien recèle un potentiel énergétique exceptionnel, un nouveau projet de géothermie profonde y avait été entrepris en 2017. Mais plusieurs séismes survenus dans la zone, provoquant la colère des riverains, avaient conduit à l’arrêt définitif du projet par la préfecture de Strasbourg. C’était sans compter sur la justice administrative qui vient d’annuler cette décision préfectorale.
Dans deux jugements du 24 mars 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a invalidé quatre arrêtés préfectoraux des 7 et 8 décembre 2020, 2 février et 11 octobre 2021 qui avaient mis un coup d’arrêt aux opérations de géothermie réalisées par l’opérateur GeoRhin (anciennement Fonroche), à Vendenheim, en Alsace.
Non respect du principe du contradictoire
C’est l’entreprise Géo’Rhin qui avait initié cette procédure en saisissant la justice administrative pour contester les décisions préfectorales. Le juge a donc donné raison à l’entreprise, en confirmant que la préfète n’avait pas le droit de prononcer l’arrêt définitif de tous les travaux réalisés par GeoRhin.
Le tribunal reproche à la préfecture d’avoir pris la décision de fermeture sans respecter le principe du contradictoire, ce que l’administration avait justifié par l’urgence de la situation et la nécessité de protéger la population.
Le jugement conteste cette position étant donné que le séisme du 4 décembre 2020 qui a conduit à la décision de la préfète avait eu lieu trois jours plus tôt et que la société GeoRhin avait déjà entrepris d’arrêter son activité. Dans ces conditions, la justice considère que l’urgence qui aurait pu justifier une décision non-contradictoire n’était pas caractérisée.
Pas de reprise de l’activité
Pour autant, le tribunal administratif ne donne pas la permission à l’entreprise de reprendre ses opérations de géothermie sur le site. Aucune reprise de l’activité n’est donc envisagée à ce stade. De son côté, la préfecture dispose d’un délai de deux mois pour interjeter appel de la décision du tribunal, devant la cour administrative d’appel de Nancy.
Enfin, la justice n’a pas non plus remis en cause le principe selon lequel GeoRhin doit prendre en charge l’indemnisation des victimes des séismes provoqués par ses forages et notamment celui du 4 décembre 2020, mesuré à l’époque à 3,59 sur l’échelle de Richter. Aucun blessé n’avait été déploré mais de nombreux dégâts matériels avaient été subi par les riverains.
Commentaire
1 suggestion !
Faudrait adapter la démarche pour éviter les ébranlements des couches géologiques profondes et jusqu'en surface lors du fracking par forte pression du fluide injecté, pour "re-ouvrir les fissures ds les roches du basement (granit ou équivalenbt).
Car il faut savoir qu'à 5000 m et à 200 °C, il n'y a pas d'eau ds l'état initial lors du forage. Ces roches sont chaudes mais sèches ! Appelé contexte Hot-Dry-Rock en anglais !
Les fissures existantes ds la roche sont comblées / cimentées.
Pour faire circuler un fluide (eau) injecté ds les puits d'injection et récupéré ds les puits de production, afin de récupérer les calories présentes, il faut "re-ouvrir le chemin". C'est pour ça qu'il faut ébranler les blocs de roche en place, avec un forte pression, pour que les fissures se rouvrent, puis lorsqu'on lâche la pression, les blocs retombent différemment, avec l'espoir qu'ils ne rebouchent pas les fissures. Le liquide de fracking peut ds certains cas contenir un peu d'acide pour dissoudre le matériau calcaire, si présent ds les fissures.
Ceci se pratiquait et se pratique sans doute encore ds certains puits de pétrole ou gaz en Mer du Nord et ailleurs....
Pour ne pas créer de mini-tremblements de terre, lors du fracking, qui cassent en surface des maisons, bâtiments, routes, etc..
je propose que les puits d'injection et de production soient percés ds des zones plus propces au niveau structure géologique, ce qui peut être évaluer à partir d'enregistrements sismiques de surfaces, puis confirmé par des diagraphie de puits (voir Schlumberger ou concurrents) plus rapprochés, et que les tubings installés ds ces puits soient munis à leur extrémité basse de sub slottés de 50 m de long, par ex. Ceci permettrait une circulation facilitée, sans fracking, donc sans nuisances environnementales...
Voilà une direction que Geo-Rhin (ex Fonroche) devrait explorer à mon avis...
Car comme évoqué, l'intérêt des forages profonds ds la Plaine du Rhin, en Alsace et après vers l'Allemagne, est la géothermie d'une part, -et à 160°C rendu en surface, on peut en faire des choses, même de l'électricité- et le lithium récupéré des profondeurs, d'autre part, le s2 étant des atouts très prisés pour la France, car donnant une certaine autonomie et moindre dépendance...
Stls
Guy.