France : l’agrivoltaïsme plébiscité par un rapport de l’Assemblée nationale

Deux députés de l’Assemblée nationale se sont vu confier une mission flash sur l’agrivoltaïsme. Le rapport qui en résulte exprime un avis favorable au développement de ce secteur qui permet non seulement d’aller vers un objectif de transition énergétique mais également de sécuriser l’activité économique des agriculteurs.

Le 5 janvier 2022, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale a confié une mission flash sur l’agrivoltaïsme à Sandrine Le Feur (députée du Finistère, LREM) et Jean-Marie Sermier (député du Jura, LR). L’intérêt d’une telle mission est d’élaborer un rapport d’information sur un thème, au sein d’une commission de l’Assemblée nationale, dans un délai très court (environ deux mois).
L’objectif était d’étudier en quoi l’agrivoltaïsme pouvait être un outil au service de la transition énergétique. Après avoir auditionné une cinquantaine de professionnels sur le sujet, les députés ont rendu leur rapport le 23 février 2022.

Un secteur à définir et encadrer

Le document indique tout d’abord qu’il est actuellement impossible de chiffrer le nombre exact de projets d’agrivoltaïsme en cours sur le territoire puisqu’il s’agit d’une activité qui n’est pas définie par la loi et qui ne dispose pas d’une structure officielle pour l’encadrer. Il apparaît toutefois que ce secteur fait l’objet d’une forte demande, tant de la part des agriculteurs que de celui des énergéticiens.

Les co-rapporteurs ont donc travaillé à l’élaboration d’une définition de cette activité qui serait « une production d’électricité décarbonée d’origine photovoltaïque sur des terres agricoles qui peuvent servir à la culture ou à l’élevage ». L’agrivoltaïsme suppose donc la coexistence sur un même terrain à la fois d’une activité agricole et d’une production électrique « significative », étant entendu que les deux activités doivent être d’importance égale.
Par ailleurs, les auteurs préconisent la création d’un observatoire de l’agrivoltaïsme afin de répertorier les projets en cours.

Equilibre entre agriculture et énergies renouvelables

Ils sont également favorables au développement de ce secteur qui permet non seulement d’aller vers un objectif de transition énergétique mais également de sécuriser l’activité économique des agriculteurs. Ils attirent toutefois l’attention des pouvoirs publics sur le fait que l’agrivoltaïsme doit être réalisé de façon raisonnée. À défaut, le risque serait de dénaturer le métier d’agriculteur, d’abîmer les terrains agricoles et d’entraîner une spéculation sur le foncier.