France : des panneaux solaires vont pouvoir être installés sur le littoral
Ce 22 février, le sénat a adopté en première lecture un texte qui prévoit une exception à la « loi littoral » pour permettre l’installation de panneaux photovoltaïques sur des friches appelées « sites dégradés », disponibles le long des côtes.
La loi du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral a marqué un tournant dans la politique de protection de l’environnement en France. Ce texte, porté à l’époque par le premier ministre Laurent Fabius, avait pour but de permettre le développement économique tout en préservant l’environnement à proximité du rivage.
L’enjeu de la proposition de loi est de permettre notamment à des collectivités insulaires de ne plus dépendre uniquement des énergies fossiles et de pouvoir s’équiper en panneaux photovoltaïques en bord de mer. Dans le contexte du développement des énergies renouvelables, la proposition du Sénat vise à concilier deux priorités : la préservation de l’environnement et le développement des énergies renouvelables.
Une procédure stricte pour concilier environnement et énergies renouvelables
Avant de pouvoir installer ces nouveaux équipements, une procédure est prévue pour vérifier que le projet respecte l’intérêt public et qu’il ne portera pas atteinte à l’environnement. Une étude d’incidence devra être élaborée à ce titre par le maître d’ouvrage.
La liste des friches concernées sera publiée par décret après une concertation avec le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres.
Pour mémoire, la loi littoral a déjà connu une exception avec la loi « ELAN » qui a modifié certaines dispositions d’urbanisme pour permettre des constructions hors des agglomérations et villages.
Un texte en cours d’examen par l’assemblée nationale
À ce jour, le nouveau texte, issu d’une proposition de loi déposée par le sénateur de la Vendée, Didier Mandelli n’est pas définitivement adopté. Le 22 février 2022, le sénat l’a transmis à l’Assemblée nationale qui pourra y apporter des modifications avant de le renvoyer au sénat pour une nouvelle lecture.
Notons toutefois que ce texte ne sera pas examiné dans l’immédiat par l’Assemblée nationale puisque les travaux parlementaires sont interrompus depuis le 27 février 2022, en raison des élections présidentielles prévues en avril prochain.
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Commentaires
Ne serait ce pas mieux sur le réseau autoroutier que d'installer des panneaux solaires à haut rendement (HCPV) plutôt qu'au sol et le long du littoral.
Tout à fait d'accord, c'est ce que je défends il y a des milliers d'hectare disponibles qu'est-ce que l'on attend
Ma proposition c'est que ces surfaces soient nationalisées pour permettre aux communes qui le souhaitent de ne pas utiliser les terrains sur leurs communes et d'avoir des revenus équivalents puisque c'est dans cette optiques qu'elles le font, ouvert aussi aux communautés de communes particulier et fonds de retraite français. Des panneaux pour financer nos retraites mais oui, il y a longtemps que je dis que les retraites doivent trouver des financements en dehors de la cotisation des salaires. Tout ça doit être géré en toute transparence et démocratie avec un organisme de contrôle indépendant sans que personne n'ai des conflits d'intérêt de près ou de loin. Un projet citoyen pour les citoyens.
Cela représente un achat de panneaux colossaux ou le prix des panneaux négocié puisse profiter aux particulier ou aux entreprises qui le souhaitent. On pourrait également y mettre des éoliennes qui ne dérangerait personne au niveau du bruit et qui seraient complémentaire rééquilibrant les problèmes d'intermittences. Des bornes de rechargent pour voitures et camion pourraient être installées, le tarif étant modulé sur les heures de productions. l'idée étant de s'autosuffire en énergie.
Il y aurait tellement de chose a faire d'utile au lieux de se bouffer le nez en discutions stériles manipuler par des lobbies.J'espère que l'idée folles de continuer de construire des centrales va se calmer devant les problèmes d'accident du a la guerre (1) en Ukraine . 15 ans de prison pour toute personnes utilisant ce terme dans le conflit actuel. Et de la menace nucléaire ou tout le monde est mort de trouille. Alors allons vers les énergies indépendantes en énergie, renouvelables et inépuisable a carbone très très bas.vent soleil énergie des mers, barrage de la rance, marée moteur
énergie de la lune
https://www.edf.fr/usine-maremotrice-rance/presentation
mis en service en 1966
cordialement