Les 4 choses à savoir sur la fin des tarifs réglementés du gaz

Illustration : Révolution Énergétique.

Le 30 juin 2023 marquera la fin des tarifs réglementés de vente (TRV) du gaz pour les particuliers. C’est l’occasion pour les fournisseurs d’énergie d’attirer de nouveaux clients sur leurs offres de marché, notamment par le biais du démarchage. Mais attention aux idées reçues à ce propos. Rétablissons certaines vérités qui vous permettront de distinguer le vrai du faux.

1 – Non, ENGIE ne disparaîtra pas

Avec la fin des TRV du gaz au 30 juin 2023 pour les particuliers (pour les professionnels, c’est déjà fait), les consommateurs qui avaient un contrat soumis au tarif réglementé vont devoir faire le choix d’une offre de marché. Mais certains démarcheurs peu professionnels donnent des informations erronées aux consommateurs, afin de les inciter à changer de fournisseur.

Une première fausse information consiste à affirmer qu’ENGIE va disparaître, ce qui obligerait le client à changer de fournisseur. C’est faux bien sûr. ENGIE va poursuivre ses activités au-delà du 30 juin 2023. La fin des TRV en gaz ne signe pas la disparition du fournisseur historique qui proposait d’ailleurs depuis quelques années des offres de marché, en complément de son contrat soumis au TRV. Vous n’êtes donc pas tenu de quitter ENGIE au 30 juin 2023. Vous pouvez tout à fait souscrire à une offre de marché proposée par le fournisseur historique.

2 – Aucun client ne subira de coupure de gaz

Pour inciter les consommateurs à signer un nouveau contrat, la crainte de la coupure d’énergie pourrait être utilisée. Or, aucun consommateur ne sera coupé au 1ᵉʳ juillet 2023. À cette date, tous les contrats soumis au TRV prennent fin pour les particuliers. Il y aura deux cas de figure pour les clients qui bénéficiaient jusque-là des TRV gaz :

• Soit le client a souscrit une autre offre que celle au TRV et sa fourniture de gaz se poursuivra dans ce cadre ;
• Soit le client n’a pas pris de décision et n’a pas signé de nouveau contrat. Dans ce cas, il basculera automatiquement sur « l’offre Passerelle » mise en place par ENGIE.

Aucun client ne verra donc sa fourniture de gaz interrompue, même s’il n’a pas signé de nouveau contrat. Mais le fait de ne pas signer de nouveau contrat ne vous permettra pas pour autant de bénéficier des TRV au-delà du 30 juin 2023. L’offre Passerelle est une offre de marché, elle est transitoire et sans engagement. Elle a simplement pour but d’éviter de laisser les clients sans contrat de fourniture.

Il est donc conseillé de prendre les devants et de chercher une offre qui corresponde à vos besoins. Le mieux est d’utiliser le simulateur indépendant proposé par le médiateur national de l’énergie, pour comparer les offres des fournisseurs.

3 – Les tarifs réglementés de l’électricité sont bel et bien conservés

À l’occasion de la fin des TRV en gaz, vous pourriez être démarchés pour changer d’offre en gaz, mais également en électricité. Or, si les TRV disparaissent en gaz, cela n’est pas le cas pour les particuliers en électricité. Et vous n’êtes pas obligé d’avoir vos deux contrats (gaz et électricité) chez le même opérateur. Vous pouvez donc tout à fait changer d’offre et de fournisseur en gaz tout en conservant votre contrat d’électricité soumis au TRV chez EDF. Méfiez-vous des démarcheurs qui vous affirmeraient le contraire !

4 – Méfiance autour des économies annoncées lors du démarchage

Un autre grand classique du démarchage consiste à annoncer des économies conséquentes au client. Pour cela, rien de plus simple. Si vous avez opté pour une facture annuelle, vous payez tous les mois des mensualités équivalentes à l’estimation de vos consommations sur l’année. Cette estimation est réalisée en fonction de vos équipements et des caractéristiques de votre logement. En fin d’année, vous recevez une facture de régularisation. Si vos mensualités ont été correctement calculées, votre facture annuelle donne lieu au paiement d’un petit complément ou au remboursement d’un petit trop-perçu si vous avez été économe pendant l’année.

Une pratique courante lors du démarchage consiste à annoncer des mensualités bien plus faibles qu’avec le fournisseur actuel. Crédule, le client signe le nouveau contrat, pensant faire des économies. Mais en fin d’année, c’est la douche froide. La facture annuelle est très élevée puisque les mensualités étaient de fait largement sous-estimées en début de contrat, dans le but de convaincre le client. Ce dernier va devoir débourser une forte somme en fin d’année pour compenser la sous-estimation de ses mensualités.

Pour vérifier les véritables économies que vous pourriez faire avant de vous engager, ne vous fiez pas au montant annoncé des mensualités. Regardez plutôt le prix du kWh prévu dans le contrat et la façon dont il peut évoluer dans le temps. Préférez des paiements « au réel », si vous disposez d’un compteur connecté Gazpar, capable d’envoyer vos consommations exactes en continu à votre fournisseur.

Vous avez maintenant toutes les cartes en main pour bien appréhender la dernière ligne droite avant la fin des TRV en gaz naturel. Et n’oubliez pas que vous bénéficiez d’un droit de rétractation de 14 jours pour tout contrat signé dans le cadre d’un démarchage à domicile ou à distance. Cela peut servir si vous avez signé un peu trop vite !