Est-ce la fin des chaudières à gaz ?

Illustration : RE.

Le gouvernement a récemment annoncé une hausse de la TVA sur les chaudières à gaz, un sujet qui suscite de vives réactions, jusqu’au sein même du gouvernement.

Inscrite dans le projet de loi de finances pour 2025, la hausse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) vise à réduire l’avantage fiscal accordé à ces installations, dans le cadre des efforts pour décarboner le secteur du bâtiment. Évoquée pour mettre la France en conformité avec les règles européennes, cette mesure est décriée par le ministère de l’Économie et rejetée par le porte-parolat du gouvernement.

Une hausse de la TVA justifiée par la transition énergétique

La TVA sur l’installation de chaudières à gaz devrait passer à 20 %, contre 5,5 % ou 10 % selon le type d’appareil actuellement. Cette décision, rapportée par La Tribune, est justifiée par la nécessité de se conformer à la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments​. Celle-ci interdit à partir de 2025 tout soutien financier pour l’installation de chaudières fonctionnant avec des énergies fossiles. Augmenter la TVA, donc, pour réduire l’incitation à s’équiper d’une chaudière à gaz. L’objectif est de pousser les ménages vers des alternatives moins polluantes, comme les pompes à chaleur.

Si cette hausse de la fiscalité permettrait à l’État de récupérer 200 millions d’euros, elle est perçue comme une « interdiction déguisée » par de nombreux acteurs du secteur. Jean-Christophe Repon, président de la Capeb, dénonce auprès de la Tribune une mesure qui pénalisera les ménages modestes. De son côté, Jean-Charles Colas-Roy, président de l’association Coenove, estime que la hausse de TVA est « contre-productive » et risque de favoriser des solutions électriques moins efficaces, comme les radiateurs à effet joule, explique-t-il auprès de la Tribune.

Un débat au sein du gouvernement

La hausse de la TVA sur les chaudières à gaz intervient dans un contexte de débat intense au sein même de l’exécutif. Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, avait initialement annoncé une augmentation de la fiscalité sur le gaz par voie d’amendement. Toutefois, cette idée a été rapidement rejetée par Laurent Saint-Martin, ministre du Budget, qui s’est déclaré opposé à une telle mesure sur TF1. Il a cependant rappelé que la fiscalité sur l’électricité augmenterait significativement pour compenser l’absence de hausse sur le gaz​.

Une incitation à opter pour une pompe à chaleur ?

Une partie du gouvernement voit dans cette hausse de la TVA une incitation à choisir des équipements plus écologiques, tels que les pompes à chaleur. La fiscalité harmonisée à 20 % sur tous les appareils pourrait contribuer à accélérer la transition énergétique du parc immobilier français, tout en augmentant les recettes fiscales​. Le secteur du bâtiment représente en effet 25 % des émissions de gaz à effet de serre en France, et l’Union européenne vise à éradiquer les chaudières fossiles d’ici 2040​.

Cependant, cette politique suscite des inquiétudes quant à l’impact social. Les chaudières à gaz sont encore largement utilisées, notamment dans les secteurs où les solutions électriques trop coûteuses, comme les pompes à chaleur. Il reste à voir comment les citoyens et les entreprises du secteur réagiront à cette nouvelle donne fiscale, si elle est adoptée. Surtout à l’État d’acter ou non cette hausse de TVA. Rien n’est moins sûr au vu des dissensions qu’elle suscite au sein même du gouvernement.