Députés et sénateurs s’accordent sur la loi d’accélération des renouvelables

Le 17 janvier, une « commission mixte paritaire » de sept députés et sept sénateurs s’est réunie pour établir un texte de loi unique, à partir des textes précédemment approuvés, l’un par le Sénat à une très forte majorité, le second par l’Assemblée nationale, avec une avance d’une cinquantaine de voix favorables.

Le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables sera soumis au vote final de l’Assemblée le 31 janvier, et au Sénat probablement le 7 février. Eu égards aux votes en première lecture, le texte sera probablement approuvé par l’Assemblée, et plus sûrement encore par le Sénat. Mais que contient-il ? Eh bien… nous ne le savons pas encore exactement, le texte n’étant toujours pas disponible !

Un consensus semblait prévaloir quant aux mesures bienvenues de planification de l’éolien maritime, à la création d’un fonds de garantie pour permettre la construction sous recours, les obligations d’installation du photovoltaïque sur les parkings des grandes surfaces. Tous les projets d’énergie renouvelables seront réputés d’intérêt public majeur, et il semble que cela ne sera pas élargi à tous les « projets bas-carbone », une satisfaction pour les écologistes.

Le solaire au sol déjà condamné ?

Il semble que les mesures, hélas largement soutenues par la gauche et les écologistes, qui rendront très difficile l’installation de panneaux photovoltaïques en grandes centrales au sol, aient été conservées dans la version finale du texte. Sur ce point particulièrement critique, qui a fait dire à certains développeurs qu’il vaudrait mieux que ce texte ne soit pas adopté, il faudra attendre encore un peu que le texte de la CMP soit public…

Enfin, en ce qui concerne le morceau essentiel, la planification « ascendante » des renouvelables (hors éolien maritime), largement mise entre les mains des élus locaux, il est possible que même la publication du texte ne permette pas de juger si elle permettra d’accélérer le déploiement des renouvelables en facilitant leur acceptation, ou si au contraire, elle entraînera de nouveaux retards. Nous tenterons d’y voir plus clair la semaine prochaine.