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Pour aider les entreprises et les collectivités territoriales à comprendre les nouvelles offres proposées par leur fournisseur d’électricité, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) lance une « boussole » pour y voir plus clair.
Dans le contexte de la flambée des prix de l’énergie, toutes les entreprises et les collectivités territoriales ne bénéficient pas des mesures prévues par le bouclier tarifaire qui a permis de contenir la hausse du tarif réglementé de vente (TRV) de l’électricité. La CRE a voulu aider ces consommateurs à s’y retrouver dans la jungle qu’est devenu le marché de la fourniture d’énergie en cette fin 2022. Pour cela, rien de mieux qu’une boussole, pour éviter de se perdre.
En effet, pour les entreprises et collectivités territoriales qui voient leur contrat de fourniture d’électricité arriver à échéance depuis quelques mois, il faut renégocier un nouvel engagement auprès d’un fournisseur. Et c’est là que les ennuis commencent. Les fournisseurs font face à l’envolée des prix sur le marché de gros de l’électricité, les poussant à augmenter leurs tarifs pour les nouveaux contrats.
Plusieurs entreprises et collectivités tirent la sonnette d’alarme depuis plusieurs mois, pour attirer l’attention des pouvoirs publics sur leur situation. En effet, certains consommateurs ne sont pas en mesure d’accepter les nouveaux prix prohibitifs qui leur sont proposés, dont le montant mettrait à mal leur trésorerie.
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Afin d’aider ces consommateurs à analyser les prix proposés par les fournisseurs, la CRE leur fournit les moyens de vérifier que ces prix sont compétitifs et correspondent à la réalité des coûts d’approvisionnement. L’institution publie chaque mardi une boussole qui consiste en une grille tarifaire déclinée en plusieurs profils de consommation. En effet, chaque gros consommateur a des profils totalement différents et difficilement comparables.
Cette grille s’adresse aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux collectivités territoriales qui ont jusqu’à 250 employés et dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros (ou 43 millions d’euros en bilan). Les acheteurs soumis au code de la commande publique sont également concernés. La CRE a ainsi établi trois profils de consommateurs selon la puissance souscrite et la taille de l’entreprise. Leurs besoins sont également pris en compte en fonction des saisons et des heures pleines et heures creuses.
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Chaque consommateur peut ainsi se référer au profil qui correspond le plus aux caractéristiques de son entreprise. Ensuite, pour chaque profil, un prix de référence est donné par l’institution. La CRE indique que les prix qu’elle publie « sont calculés pour une offre d’un fournisseur, d’une durée d’un an pour livraison sur l’année calendaire 2023, valable 24 heures, fondée sur les prix de gros de l’électricité du lundi ».
L’entreprise peut ainsi vérifier si le prix proposé par le fournisseur est cohérent avec celui indiqué par la CRE. Évidemment, il s’agit de prix indicatifs donnés par l’institution, mais ils doivent permettre aux chefs d’entreprise et élus de s’orienter au mieux lors du renouvellement de leur contrat.
Autre précision : il est fortement recommandé aux entreprises de signer un nouveau contrat avant le 21 novembre, date du guichet de l’ARENH (Accès régulé à l’électricité nucléaire historique) pour 2023. C’est la seule façon d’avoir la certitude de bénéficier de l’ARENH dans leur prix pour leur nouveau contrat.
Les PME et les collectivités locales pourront donc compter sur cette boussole, en attendant que les pouvoirs publics volent à leur secours. C’est d’ailleurs ce qui a été annoncé récemment par le gouvernement qui va améliorer le dispositif d’aide aux entreprises.
Commentaire
Ils dépensent des milliards en subventions pour ne pas remettre en cause le système débile mis en place en 2007