Compteur Linky : comment les fraudeurs parviennent à le trafiquer ?

L’explosion des prix de l’électricité ces dernières années a conduit à l’émergence d’un véritable marché de la fraude. Des individus proposent ainsi d’intervenir sur votre compteur afin de faire baisser drastiquement votre facture d’énergie. Une pratique évidemment illégale et dangereuse.

La fraude n’est pas une pratique nouvelle dans le secteur de l’énergie. L’utilisation d’un aimant pour ralentir la roue des vieux compteurs électromécaniques, par exemple, était une pratique connue par le passé, qui permettait de diminuer le montant de la facture. Les compteurs électroniques qui ont pris le relais des anciens modèles électromécaniques étaient plus difficiles à trafiquer. Et le déploiement récent des compteurs communicants Linky devait rendre la fraude impossible.

En effet, les nouveaux compteurs communicants transmettent des informations à distance. On pourrait donc penser qu’une éventuelle fraude serait détectée en temps réel, permettant aux équipes d’ENEDIS de faire le nécessaire rapidement pour y mettre un terme. En réalité, ce n’est pas si simple. Il semble qu’un nouveau marché ait émergé ces derniers mois, sans doute à la faveur de l’explosion des prix de l’électricité depuis deux ans. Un journaliste de France 2 a ainsi échangé sur la messagerie en ligne Telegram avec un individu qui lui promettait une intervention pour 200 euros (avec un prix de groupe à 300 euros pour l’électricité et le gaz) qui lui permettrait de faire baisser sa facture d’énergie. Dans le reportage diffusé au journal télévisé de 13h le 2 avril, on parle d’une baisse de la facture de l’ordre de 50 à 70 %.

Comment fonctionne la fraude au compteur Linky ?

Mais comment procèdent ces personnes pour obtenir cette chute drastique des consommations ? Pour le comprendre, il faut se rappeler que l’électricité du réseau public de distribution passe des lignes présentes sur la voie publique (aériennes ou enfouies dans le sol) vers un câble de dérivation qui dessert chaque propriété (maison ou immeuble). Ensuite, l’électricité transite vers chaque logement et traverse le compteur avant d’alimenter l’ensemble des circuits électriques de l’habitation. Lorsqu’on utilise un appareil électrique dans la maison, la consommation est enregistrée par le compteur, qui la transmet chaque demi-heure à ENEDIS, puis au fournisseur d’électricité, qui établit la facture.

Pour faire baisser cette facture, il suffit logiquement de diminuer la consommation enregistrée par le compteur. Comme il semble difficile de toucher au compteur Linky proprement dit, une autre technique est employée : celle de la dérivation électrique. Cela n’a rien d’innovant en soi. Il s’agit de brancher certains appareils électriques directement au réseau public situé avant le compteur Linky, de sorte que la consommation ne soit pas enregistrée par le compteur. Ainsi, elle n’est pas facturée. Cette dérivation est généralement reliée aux appareils les plus énergivores, afin que la baisse de la facture soit importante : ballon d’eau chaude, lave-linge, sèche-linge, lave-vaisselle. Elle ne concerne pas l’ensemble des appareils électriques de la maison afin que le compteur enregistre tout de même une consommation, même faible. En effet, une absence totale de consommation du jour au lendemain dans une résidence principale pourrait facilement attirer l’attention d’ENEDIS.

Sur Ebay ou Leboncoin, il est facile de trouver des personnes proposant leurs services pour réaliser une fraude ou vendre des scellés.

Les dangers de la manipulation frauduleuse du compteur Linky

La mise en œuvre d’une dérivation sur le compteur est un grave problème. D’abord, l’opération en elle-même est particulièrement dangereuse puisque l’individu l’effectue alors que l’installation est sous tension. De plus, ce genre d’installation frauduleuse peut provoquer un court-circuit suivi d’un incendie sur l’installation, entraînant un risque important pour la sécurité des occupants de l’habitation et de l’immeuble le cas échéant. On peut se demander à ce titre si la dérivation frauduleuse ne contourne pas également les protections individuelles présentes sur le tableau électrique (disjoncteur de branchement, disjoncteurs différentiels) qui protègent les occupants en cas de défaillance d’un appareil.

Enfin, cette pratique caractérise un vol d’énergie qui est un délit. L’article 311-2 du Code pénal indique que « la soustraction frauduleuse d’énergie au préjudice d’autrui est assimilée au vol ». Et l’article suivant précise que « le vol est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ».

Au-delà du volet pénal, lorsque l’agent d’Enedis se rend sur place pour constater le vol, il facture un forfait « agent assermenté » de 506,33 euros prévu en cas de « manipulation frauduleuse du dispositif de comptage » par son catalogue des prestations. Par ailleurs, en cas de fraude, un redressement est facturé au titre des consommations non réglées. Enedis a prévu une procédure dédiée qui donne les détails de la rectification effectuée. Si le compteur n’a pas enregistré la consommation, le redressement s’effectue soit sur l’historique de consommation s’il existe, soit sur la base des consommations enregistrées habituellement sur les profils du même type. Concernant la période corrigée, elle peut remonter jusqu’à deux ans en arrière pour un client particulier et jusqu’à 5 ans pour les professionnels. Enedis demandera aussi réparation pour tout dégât causé sur l’installation.

Enedis lutte contre la fraude à l’aide de l’intelligence artificielle

Pour lutter contre la fraude, Enedis examine les index transmis par Linky. Une baisse anormale et soudaine des consommations peut entraîner un contrôle de la part des agents du distributeur. Toutefois, dans la pratique, il n’est pas forcément aisé pour les agents de traiter l’ensemble des mouvements anormaux. La baisse des consommations dans un logement peut avoir plusieurs explications, dont la plupart totalement légitimes : départ en vacances pendant plusieurs semaines, changement de mode de production d’eau chaude et de chauffage, résiliation d’un bail, départ d’un occupant, etc. La multiplication des cas de baisse des consommations rend la détection de la fraude pas si évidente.

Interrogé par le journal Le Parisien, le directeur clients d’Enedis, Eric Salomon a évoqué ce phénomène de fraude en indiquant que 250 agents traitaient les alertes transmises par les compteurs Linky, afin de repérer d’éventuels cas. Il a aussi précisé avoir recours à l’intelligence artificielle (IA) pour comparer le niveau de consommation d’un logement avec d’autres habitations du même type, ce qui permet de déceler des niveaux anormalement bas de consommations.

Et Enedis a publié un communiqué de presse sur le sujet le 6 mars 2024 afin d’appeler les consommateurs « à la plus grande vigilance », indiquant que le nom et l’identité de certains de ses collaborateurs étaient parfois usurpés à des fins frauduleuses. Il semble donc que des usagers soient bernés par de faux employés d’Enedis qui leur proposeraient leurs services pour faire baisser leur facture d’énergie. Le distributeur a rappelé à cette occasion la condamnation de deux hommes à Besançon en décembre dernier, pour avoir proposé et réalisé des actes frauduleux sur des compteurs électriques. Les peines prononcées sont alors allées jusqu’à 24 mois de prison, dont 12 avec sursis probatoire de trois ans et 25 000 euros d’amende dont 15 000 euros avec sursis.