Comment l’État va donner un coup de fouet aux énergies renouvelables

Afin de remplir ses engagements environnementaux, le gouvernement a décidé de prendre une série de mesures pour faciliter le déploiement des énergies renouvelables.

L’initiative n’est pas française puisque déjà, dans son plan « Fit for 55 », la Commission européenne évoquait la nécessité de développer les énergies renouvelables. Adopté en 2021, ce plan constitue un ensemble de douze propositions ayant pour but de réduire d’au moins 55% les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2030.

Un contexte de hausse des prix

Dans ce sens, la France prend donc également des mesures pour atteindre l’objectif fixé au niveau européen. En novembre 2021, le gouvernement avait annoncé une série de dix mesures pour favoriser le développement des collectifs citoyens autour des projets d’énergies renouvelables.

En juillet 2022, la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher annonçait des mesures d’urgence pour accélérer le développement de la production d’électricité renouvelable. La déclaration ministérielle débute par un constat : du fait de la hausse des coûts des matériaux de construction, 6 à 7 GW de projets solaires et 5 à 6 GW de projets éoliens sont menacés à ce jour.

Les 5 principales mesures

La ministre annonce donc cinq mesures visant à soutenir la filière :

• La possibilité pour les projets de production d’électricité renouvelable soumis au régime des compléments de rémunération de vendre leur électricité sur les marchés pendant une durée maximum de 18 mois précédent la prise d’effet de leurs contrats. Cela a pour but de permettre d’améliorer la rentabilité des projets.
• Prendre en compte la hausse des coûts des matériaux pour tous les futurs projets de production d’énergie renouvelable et de production de biométhane.
• Le gel de la baisse des tarifs pour les projets photovoltaïques en toiture pour 2022.
• La possibilité d’augmenter jusqu’à 40% la puissance des projets déjà lauréats d’appels d’offres, ceci avant leur achèvement.
• L’allongement du délai de mise en service pour les installations de production de biométhane ayant obtenu leur autorisation environnementale.

Au-delà de ces mesures, le gouvernement va ouvrir un nouveau guichet tarifaire pour les installations photovoltaïques au sol de moins de 1 MW, situés en terrains dégradés, urbanisés ou à urbaniser, ainsi que pour les « traqueurs » solaires. Un nouvel appel d’offres photovoltaïque sera également lancé pour les zones non interconnectées (ZNI).

Un effet à court terme recherché par le gouvernement

Avec ces mesures, l’État entend obtenir des effets à court terme, dans les prochains mois, c’est à dire dès l’hiver 2022/2023 qui s’annonce tendu sur le plan de l’approvisionnement en énergie. Elles seront complémentaires à la loi d’urgence en cours d’élaboration.  Les prochaines semaines devraient voir arriver de nouveaux textes pris pour préciser l’application concrète des mesures annoncées par la ministre de la transition énergétique.

Enfin, les mesures en faveur des énergies renouvelables ont été annoncées le même jour qu’un plan visant à renforcer les dispositifs de soutien aux projets d’efficacité énergétique. C’est un dispositif complet que le gouvernement est en train de mettre sur pied pour débuter une nouvelle ère : celle de la sobriété énergétique.