Depuis peu, les propriétaires de panneaux photovoltaïques de Nouvelle-Calédonie constatent la présence d’une nouvelle ligne sur leur facture d’électricité. Il s’agit d’une taxe, entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2025 et qui concerne tous ceux qui possèdent une installation.

La taxe, appelée, « prime d’utilisation du réseau », est destinée à financer le réseau électrique de Nouvelle-Calédonie. Le groupe politique UNI-Palika, à l’origine de la loi, la justifie par le fait que les propriétaires de panneaux photovoltaïques bénéficient d’une «  facture d’électricité nulle ou quasi nulle, quand elle n’est pas négative. Ces clients ne contribuent donc pas au financement du réseau électrique et aux outils de production dont ils bénéficient pourtant à certains moments, notamment la nuit ».

La taxe est calculée sur la base de la puissance souscrite (et non la puissance de la centrale), tant que cette dernière est supérieure à 5 kVA. Le taux est fixé à 5 000 francs pacifiques (CFP) par kVA, soit environ 42 euros. En moyenne pour les 7 000 foyers concernés, elle représente tout de même un coût supplémentaire d’environ 250 euros sur l’année.

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Un environnement délétère pour l’investissement

Elle s’applique pour tous les propriétaires d’une centrale solaire. Qu’ils soient raccordés au réseau (EEC-Enercal), ou en autoconsommation. Et elle va plus loin encore : elle s’applique aussi bien aux nouvelles installations qu’aux anciennes.

Et c’est ce dernier point qui a soulevé les plus vives protestations. En effet, comme investir dans une installation photovoltaïque, s’il existe le risque qu’un effet rétroactif et imprévisible vienne anéantir toute prévision de rentabilité ? Un tel risque arbitraire est difficilement acceptable pour de tels projets, et le précédent que constitue cette taxe menace de bloquer tout nouvel investissement. C’est pour cette raison que nombreux sont ceux qui appellent à revenir sur cette loi votée le 22 août 2024 par le Congrès de Nouvelle-Calédonie.

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Une telle taxe peut-elle être appliquée en France métropolitaine ?

Le réseau de transport et de distribution est financé en France métropolitaine par le TURPE (Tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité), qui a augmenté de 10 % cette année. Il n’est pas prévu aujourd’hui qu’une « taxe solaire » comme en Nouvelle-Calédonie vienne compléter ce financement. Toutefois, de la part d’un gouvernement qui peine à boucler son budget, il est difficile d’être certain qu’une telle taxe solaire ne puisse pas être proposée. Rappelons qu’en France métropolitaine, les producteurs d’électricité photovoltaïque avec contrat de revente payent déjà une taxe supplémentaire pour l’utilisation du réseau.