Illustration : Révolution Énergétique.
Le ministère de la Transition énergétique a annoncé le 8 février le démantèlement de l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). L’objectif est de confier les différentes missions de cet organe à d’autres instances du secteur et notamment à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
Alors que le projet de loi sur l’accélération du nucléaire est en plein examen au Parlement, l’exécutif entend remanier les organes de contrôle du secteur. Pour cela, le Conseil de politique nucléaire a été réuni pour la première fois, à la demande du président de la République, afin d’analyser l’organisation du secteur du nucléaire. Il en est ressorti l’annonce suivante de la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher : « les compétences techniques de l’IRSN seront réunies avec celles de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), en étant vigilant à prendre en compte les synergies, avec le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et le Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la Défense (DSND) ».
En pratique, les missions d’expertise de sûreté nucléaire rejoindront l’ASN, celles liées à la recherche se retrouveront au sein du CEA et l’expertise de défense ira vers le DNSD.
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L’objectif affiché de cette mesure est de renforcer l’indépendance du contrôle en matière de sûreté nucléaire en créant un pôle unique et indépendant. Il s’agit également d’améliorer la prise de décision de l’ASN dans la perspective de la relance de la filière annoncée par le gouvernement. Est-ce une bonne nouvelle ? Oui, pour l’ASN qui appelait de ses vœux cette réforme afin de concentrer entre ses mains la totalité de l’expertise nucléaire.
Rappelons les compétences respectives de l’IRSN et de l’ASN. La première est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) qui assume des missions d’expertise et de recherche en matière de sûreté nucléaire. Il réalise des expertises et apporte un appui technique à l’ASN notamment. Quant à l’ASN, il s’agit d’une autorité administrative indépendante dont le rôle est de contrôler les activités nucléaires civiles en France. Ainsi, jusqu’à présent, les missions d’expertise et de contrôle en matière de nucléaire étaient dissociées au sein de deux institutions. Elles seront désormais réunies.
Une réorganisation à planifier avant la loi de finances 2024
D’ici fin février 2023, le président de l’ASN, le directeur général de l’IRSN et l’administrateur général du CEA devront avoir réfléchi à cette réorganisation pour proposer une méthode adéquate pour la mettre en œuvre. Il faudra ensuite préparer une feuille de route en vue de la loi de finances 2024.
Quid du personnel de l’IRSN ? Apparemment, les syndicats tombent de haut et ne s’attendaient pas du tout à cette annonce. Dans son communiqué de presse, le ministère de la Transition énergétique se veut rassurant en affirmant qu’il sera nécessaire de préserver « les conditions de travail et de rémunération des personnels de l’Institut ». Il est également prévu de maintenir les moyens correspondant à l’exercice des missions de l’organisme. Reste à voir comment tout ceci sera mis en œuvre.
Commentaires
Qui n'entend qu'un son, n'entend qu'une cloche !.Seulement quand cette cloche décidé de ce qu'il faut croire, c'est le retour de l'obscurantisme.
Ce démantèlement du ISRN a surtout un but principal: réduire sa capacité à jouer son rôle d'expertise indépendante pointilleuse, donc au final éviter que ces experts grisonnants ralentissent le grand projet de relance du nucléaire: il faut laisser EDF rayonner en paix!