Le logo de l'ASNR / Illustration : RE, Getty.
Le début de l’année a été chargé, pour les deux institutions françaises chargées d’encadrer et d’assurer la sûreté nucléaire du pays. L’ASN et l’IRSN viennent, en effet, de fusionner pour gagner en efficacité. Cette nouvelle suscite néanmoins des craintes, notamment concernant l’indépendance des experts de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
À la fin de l’année 2024, l’Autorité de sûreté du nucléaire (ASN) et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ont fermé leurs portes pour ne jamais les rouvrir, du moins sur le papier. Comme le prévoit la loi du 21 mai 2024, les deux organismes ont fusionné pour donner officiellement naissance, le 2 janvier dernier, à l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR).
Bien plus qu’une simple formalité administrative, cette fusion est censée permettre de rationaliser les processus de décision en rassemblant, notamment, les fonctions d’expertise et de contrôle. Jusqu’alors, l’ASN avait un rôle de contrôle et de régulation de la sûreté nucléaire. Elle avait pour mission de veiller à la sécurité des installations nucléaires, et à la protection des populations ainsi que de l’environnement.
De son côté, l’IRSN était un organisme d’expertise technique et scientifique. Considéré comme le « bras technique » de l’ASN, il avait pour mission de fournir des rapports d’analyse, des recherches et des évaluations sur les risques liés au nucléaire et aux rayonnements ionisants. Cette organisation dite « duale » permettait notamment l’indépendance des experts, avec une séparation entre l’entité de contrôle et de décision, et l’entité de recherche et d’expertise.
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L’absorption de l’IRSN par l’ASN suscite néanmoins les inquiétudes, en particulier en interne. L’intersyndicale de l’IRSN craint, en effet, que l’indépendance de l’expertise soit remise en question, et qu’elle soit invisibilisée. Pour éviter ce problème, elle demande particulièrement que cette indépendance soit spécifiquement énoncée dans le règlement intérieur de la nouvelle entité, ce qui n’est pas le cas pour l’instant.
Symbole de ces craintes, la première mouture du règlement intérieur prévoit une publication en simultané des rapports d’expertise et des rapports de décision. Auparavant, l’IRSN publiait ses résultats en amont des décisions de l’ASN. Ce mode de fonctionnement permettait de mettre en lumière le rapport d’expertise, notamment auprès du grand public, ce qui obligeait l’ASN à une plus grande prise en compte des données d’experts.
À lire aussi Suspicion de fraude dans le nucléaire : faut-il s’inquiéter pour la sûreté des installations ?D’autre part, face aux objectifs français en matière de nucléaire, les salariés de l’ex-IRSN s’inquiètent également d’une potentielle revue à la baisse des activités de recherche, en particulier en matière de sûreté nucléaire, au profit des projets de construction des futurs EPR2.
Enfin, la nomination du nouveau président de l’ASNR a également suscité des craintes en matière de conflits d’intérêt. En effet, jusqu’en novembre 2024, Pierre-Marie Abadie était le directeur de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), dont l’un des principaux projets, appelé Cigéo, est en cours d’instruction à l’ASNR. En réponse à cette situation, Pierre-Marie Abadie a indiqué qu’il ne participerait « à aucune des discussions et des décisions relatives aux installations et aux décisions qui concernent directement l’ANDRA ».
