Rénovation énergétique des bâtiments : nouvel avantage fiscal pour les TPE et PME françaises

Depuis début octobre, les petites et moyennes entreprises françaises bénéficient d’une aide fiscale à la rénovation énergétique de leurs bâtiments.

« Un crédit d’impôt exceptionnel est instauré pour les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME), de tous les secteurs d’activité, soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, propriétaires ou locataires de leurs locaux, qui engagent des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de leurs bâtiments » indique le gouvernement dans un communiqué.

Les travaux éligibles concernent l’isolation thermique des toitures, des combles et des murs extérieurs, l’installation d’un chauffe-eau solaire collectif, d’une pompe à chaleur, d’une chaudière biomasse, d’une ventilation mécanique, d’un système de régulation du chauffage et de la ventilation et le raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou de froid. En outre-mer uniquement, la réduction des apports solaires par la toiture ou les fenêtres peuvent également bénéficier de l’aide.

Le montant de ce crédit d’impôt est de 30% des dépenses admises, dans la limite de 25.000 euros par entreprise. Son obtention sera conditionnée à la réalisation des travaux par un professionnel qualifié reconnu garant de l’environnement (RGE). Il est cumulable avec les autres aides existantes, comme les certificats d’économies d’énergie (CEE).

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La France a fait de la rénovation des bâtiments un des grands pôles du plan de relance visant à sortir durablement son économie de la crise sanitaire. La mesure annoncée s’inscrit dans ce cadre. Elle bénéficie d’un budget de 200 millions d’euros.