Oiseaux protégés tués par des éoliennes : accusé par des associations, EDF passe bientôt au tribunal

La surmortalité d’oiseaux protégés, notamment le faucon crécerellette, serait-elle attribuée aux 31 éoliennes du parc d’Aumelas situées dans l’Hérault ? Le tribunal de Montpellier devra trancher.

France nature environnement (FNE) Occitanie-Méditerranée, constitué partie civile, accuse EDF Renouvelables et ses partenaires de « destruction d’espèces protégées » et réclame des indemnisations à hauteur de 500 euros par oiseau tué ainsi que le versement de 168 000 euros au Plan national d’action pour le faucon crécerellette. L’association estime que 150 à 300 de ces petits rapaces auraient trouvé la mort depuis la mise en service du parc éolien, ralentissant de 22 % la croissance de leur population dans la région.

2 millions d’euros pour effaroucher les oiseaux

Lors de l’audience de décembre, le parquet avait requis des sanctions lourdes : 750 000 euros d’amende, dont 500 000 avec sursis, contre chaque société exploitant les éoliennes incriminées, ainsi que six mois de prison avec sursis et 150 000 euros d’amende (dont 100 000 avec sursis) à l’encontre de l’ancien PDG d’EDF Renouvelables, Bruno Bensasson. Une suspension temporaire de l’activité du parc avait également été demandée.

EDF Renouvelables, qui conteste toute responsabilité, met en avant les mesures d’effarouchement installées pour réduire les collisions. « Depuis 2020, nous avons investi deux millions d’euros pour mettre à niveau ces dispositifs, avec comme résultat qu’il y a eu quatre impacts mortels en 2022 et 2023 et deux en 2024 », plaide un porte-parole du groupe. EDF affirme également que la population de faucons crécerellettes dans la zone connaît une croissance annuelle de 12 % depuis la mise en service du par cet seulement 4 à 5 impacts de faucon crécerellette par an.

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Pas le premier jugement

EDF et ses filiales ont, par le passé, déjà été condamnés au civil en 2021 par la cour d’appel de Versailles pour la mort de 28 faucons crécerellettes percutés par les éoliennes d’Aumelas. La justice avait relevé l’inefficacité du système d’effarouchement mis en place en 2014, alors qu’une directive européenne interdit toute destruction d’espèces protégées sans dérogation préfectorale.

L’affaire d’Aumelas n’est pas la seule. La même juridiction de Montpellier doit rendre sous peu une décision concernant le parc éolien de Bernagues, lui aussi situé dans l’Hérault. Dans ce dossier, l’exploitant Énergie renouvelable du Languedoc (ERL), filiale du groupe Valeco, est mis en cause pour la mort d’un aigle royal. Par ailleurs, la cour d’appel de Nîmes a déjà ordonné, le 7 décembre 2023, la démolition de ce parc en raison d’un permis de construire invalide, une décision actuellement contestée devant la Cour de cassation.

Le délibéré prorogé au 7 avril laisse EDF et ses opposants dans l’expectative. Pour FNE, le retard ne fait que prolonger une situation où la biodiversité continue de subir des dommages. De son côté, EDF espère faire valoir son engagement en faveur de l’atténuation des impacts environnementaux, tout en évitant une jurisprudence qui pourrait peser sur le développement de l’éolien en France.