Adaptation des logements au changement climatique : l’État doit faire beaucoup mieux !

La rénovation énergétique est au cœur des politiques publiques en matière de logement depuis quelques années. Mais selon la Cour des comptes, qui vient de publier son rapport annuel, ce n’est pas suffisant pour permettre d’adapter les logements au changement climatique.

Pour réduire les consommations d’énergie, et donc les factures d’électricité et de gaz des ménages, l’État multiplie depuis plusieurs années les dispositifs d’aides : MaPrimeRénov’, certificats d’économies d’énergie (CEE), etc. Ces mesures de soutien financier ont pour but d’inciter les particuliers à entreprendre des travaux de rénovation énergétique chez eux. Dans son rapport annuel publié le 12 mars 2024, la Cour des comptes juge sévèrement l’État pour sa politique en faveur de la rénovation énergétique des logements. Selon l’institution, elle ne permet pas de faire face correctement au changement climatique.

La rénovation énergétique des logements est insuffisante pour lutter contre le changement climatique

Voici les deux informations clefs à retenir du rapport de la Cour des comptes à ce sujet :

• La rénovation énergétique permet de lutter uniquement contre le réchauffement climatique et non contre le changement climatique ;
• Les aides publiques ne sont pas de nature à répondre aux risques liés aux épisodes de canicule, aux risques d’inondation et aux phénomènes de retrait-gonflement des sols argileux qui fragilisent les fondations des bâtiments.

Le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux est la réaction de ces sols aux variations de leur teneur en eaux. Ils vont alors soit se rétracter, soit gonfler selon qu’ils manquent d’eau ou qu’ils en sont gorgés. Ces épisodes affectent les fondations des bâtiments.

Pour la Cour des comptes, les aides existantes ne répondent que partiellement aux enjeux climatiques en se limitant à la problématique du réchauffement. De ce fait, les dispositifs de soutien sont fléchés vers le changement de mode de chauffage ou l’isolation des logements. Mais cela n’est pas suffisant pour lutter contre la problématique dans son ensemble : le changement climatique. Sous ce prisme, il faut prendre en compte les canicules par exemple et inclure le confort d’été dans les aides. Inondations et retrait-gonflement des sols argileux doivent également être abordés dans le cadre de rénovations globales des bâtiments.

Pour améliorer le système en place, la Cour des comptes considère qu’il est indispensable d’avoir une approche générale du parc de logements en associant l’État aux collectivités territoriales. Alors que la réglementation liée à la construction de logements neufs considère la notion de confort d’été par exemple, le parc de logements existants se trouve délaissé à ce sujet et bénéficie uniquement de dispositifs de rénovation énergétique permettant d’améliorer le confort de vie en hiver (économies de chauffage, isolation plus performante).

4 recommandations pour améliorer la prise en compte du changement climatique dans les logements

Pour conclure, la Cour des comptes formule 4 recommandations :

• Confirmer l’intégration des procédés de protection solaire aux périmètres des dispositifs d’aides à la rénovation énergétique des logements ;
• Développer la recherche au sujet de la prévention des risques d’inondation et de retrait-gonflement des sols argileux ;
• Entreprendre une politique de sensibilisation du grand public à l’égard des risques sur les logements liés aux pics de chaleur, aux inondations et aux phénomènes de retrait-gonflement des sols argileux ;
• Chiffrer des scénarios d’adaptation du parc résidentiel au changement climatique et définir leurs modalités de mise en œuvre.

À noter que le rapport mentionne la réponse du ministère de l’Économie qui partage le constat global de la Cour des comptes, mais considère néanmoins que les travaux d’isolation par exemple permettent déjà d’améliorer le confort en hiver comme en été. Quant au ministère de la Transition écologique, il rappelle que MaPrimeRénov’ évolue en 2024 pour prendre en compte le confort d’été. Les rénovations globales sont également privilégiées selon la nouvelle version. Et il indique que la sensibilisation du grand public sur ces sujets va augmenter.