Le 1er juillet dernier, le gouvernement adaptait le régime d’aides et de subsides pour les travaux de rénovation énergétique en France. Aujourd’hui, il annonce une nouvelle modification de MaPrimRenov’, qui entrera en vigueur en 2021. Revolution-energetique fait le point sur les nouveautés apportées par la nouvelle variante.
Lancée en janvier 2020 pour financer les travaux de rénovation énergétique dans les logements, la nouvelle aide de l’Etat MaPrimRénov a rencontré dès son lancement un véritable succès. L’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH) a réceptionné pas moins de 60.000 demandes depuis le mois de janvier dernier.
MaPrimRénov fusionne le CITE (crédit d’impôt pour la transition écologique), avec les anciennes aides de l’ANAH « Habilité Mieux Agilité », et s’adresse exclusivement aux propriétaires occupants[1] avec revenus modestes ou très modestes[2].
La majorité des dossiers porte sur des demandes de changement d’installation de chauffage (installation d’une pompe à chaleur ou d’un chauffage au bois), ou sur des travaux d’isolation.
Le 2 juillet dernier, vu le succès rencontré, le Gouvernement a soutenu un amendement au projet de loi de finances rectificatif, et a augmenté de 100 millions d’euros le budget alloué.
Depuis le 1er janvier 2020, les propriétaires aux revenus supérieurs et aux revenus intermédiaires (selon la définition de la loi de finances pour 2020) ne sont désormais plus éligibles au CITE à 30%, qui disparaît, mais peuvent bénéficier d’un crédit d’impôts forfaitaire.
Le forfait est déterminé par type de travaux, et ne peut en aucun cas dépasser 75% du prix payée par le propriétaire.
Le plafond du CITE 2020 est fixé, pour une période de cinq ans (soit du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020), à 2 400 € pour une seule personne et 4 800 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 120 € par personne à charge.
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Quelles seront les nouveautés de MaPrimRenov’ ?
- Une prime accessible à tous
Dès 2021, le CITE sera définitivement supprimé, et la prime devrait être étendue à tous les propriétaires occupants dès 2021, y compris les propriétaires bailleurs et les syndicats de propriété (à l’exception des ménages les plus aisés, à savoir les deux derniers déciles).
A travers la nouvelle version de MaPrimRenov’, le Plan de Relance souhaite intensifier la dynamique de rénovation des logements et encourager les ménages qui combinent plusieurs travaux. Un nouveau forfait MaPrimRenov’’ permettra de financer une rénovation globale de manière attractive.
Les demandes doivent être introduites via maprimerenov.gouv.fr.
- Le SSC à l’honneur
Pour visualiser la liste complètes des travaux éligibles, nous vous invitons à consulter ce site.
Parmi les nouveautés de MaPrimRenov’ figure la possibilité de financer les panneaux solaires hybrides. De quoi s’agit-il ?
Les panneaux hybrides, ou système solaire combiné (SSC), sont des panneaux qui permettent à la fois de produire votre eau chaude sanitaire (ECS), mais également de chauffer votre habitation grâce au soleil. Il s’agit d’un système 2-en-1 qui impose pour seule contrainte de pouvoir disposer d’un circuit de chauffage central. L’installation doit être réalisée par un professionnel qualifié.
L’investissement est relativement coûteux (entre 14.000 € et 18.000 €), mais permet de réaliser jusqu’à 70% d’économie sur les factures de chauffage et d’ECS.
Il est possible de disposer de la prime Coup de Pouce Chauffage, si l’équipement à remplacer utilise une énergie fossile non renouvelable telle que le charbon, le fioul ou le gaz (les modèles à condensation sont exclus).
La prime s’élève entre 2.500 € et 4.000 € selon les revenus du ménage.
>>> Lire aussi : Les aides de l’Etat français pour s’équiper d’un chauffage écologique
Pour estimer les économies que le SSC permet de réaliser chez vous, de nombreux simulateurs sont accessibles sur le net, notamment via ce site.
Si vous voulez bénéficier des aides mises en place, le capteur solaire doit disposer d’une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente.
Le SSC (système solaire combiné) vous permet de bénéficier d’une prime qui varie en fonction de vos revenus :
| Ménages aux ressources très modestes (€) | Ménages aux ressources modestes (€) | Ménages aux ressources intermédiaires (€) | |
| Systèmes solaires combinés (SSC) | 8 000 € | 6 500 € | 3 000 € |
| Chauffe-eaux solaires individuels (CESI) | 4 000 € | 3 000 € | 2 000 € |
| Autres capteurs solaires hybrides (PVT) à eau | 2 500 € | 2 000 € | 1 000 € |
- Quel est le montant de MaPrimRenov’ ?
L’aide de MaPrimeRénov’ est plafonnée à un total de 20.000 € par logement sur une période de 5 ans. MaPrimeRénov’ ne pourra dépasser 90 % de la dépense éligible. A titre indicatif, le plafond de la dépense est de 16.000 € pour un SSC. La prime est plafonnée à 8.000 € pour les revenus très modestes, et 6.500 € pour les revenus modestes.
Montant de la prime forfaitaire en fonction des revenus et du type de travaux :
| Travaux et type dépenses | Ressources très modestes | Ressources modestes | Plafond de dépenses éligibles (TTC) |
|---|---|---|---|
| Chaudière à très haute performance énergétique, à l’exception de celle utilisant le fioul comme source d’énergie | 1 200 € | 800 € | 4 000 € |
| Chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses | 10 000 € | 8 000 € | 18 000 € |
| Chaudière à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses | 8 000 € | 6 500 € | 16 000 € |
| Equipement de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire indépendant fonctionnant au bois ou autres biomasses | Poêle/cuisinière à granulés : 3.000 € Poêle/cuisinière à bûches : 2.500 € Foyer fermé ou insert : 2.000 € | Poêle/cuisinière à granulés : 2.500 € Poêle/cuisinière à bûches : 2.000 € Foyer fermé ou insert : 1.200 € | Poêle/cuisinière à granulés : 5.000 € Poêle/cuisinière à bûches : 4.000 € Foyer fermé ou insert : 4.000 € |
| Equipement de production de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire thermique | 8 000 € | 6 500 € | 16 000 € |
| Equipement de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique | 4 000 € | 3 000 € | 7 000 € |
| Equipement de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide | 2 500 € | 2 000 € | 4 000 € |
| Equipement de raccordement ou droit et frais de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid | 10 000 € | 8 000 € | 18 000 € |
| Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique | 4 000 € | 3 000 € | 12 000 € |
| Pompe à chaleur air/eau | 1 200 € | 800 € | 3 500 € |
| Pompe à chaleur dédiée à la production d’eau chaude sanitaire | 1 200 € | 800 € | 1 800 € |
| Dépose d’une cuve à fioul | 1 200 € | 800 € | 1 250 € |
| Système de ventilation mécanique contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables | 4 000 € | 3 000 € | 6 000 € |
| Audit énergétique | 500 € | 400 € | 800 € |
| Isolation thermique des parois vitrées | 100 € par équipement | 80 € par équipement | 1 000 € par équipement |
| Isolation des murs en façade ou pignon (isolation des murs par l’extérieur ou par l’intérieur) | par l’extérieur: 75 € / m² jusqu’à 100 m² par l’intérieur 25 € / m² | par l’extérieur : 60 € / m² jusqu’à 100 m² par l’intérieur : 20 € / m² | – Isolation des murs par l’extérieur : 150 € par m² – Isolation des murs par l’intérieur : 70 € par m² |
| Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles | 25 € / m² | 20 € / m² | 75 € / m² |
| Isolation des toitures terrasses | 100 € / m² | 75 € / m² | 180 € / m² |
| Equipement ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires | 25 € / m² | 20 € / m² | 200 € / m² |
>>> Lire aussi : Isolants biosourcés : quel intérêt?
[1] Le logement doit être la résidence principale, et situé en France. La construction doit être achevée depuis plus de 2 ans à la date du début des travaux.
[2] Barême national (source : www.anah.fr) :
Vous écrivez :
« La prime (MaPrimeRenov’) devrait être étendue à tous les propriétaires occupants dès 2021, y compris les propriétaires bailleurs et les syndicats de propriété (à l’exception des ménages les plus aisés, à savoir les deux derniers déciles). »
Ben non, normalement c’est sans condition de revenus, certes avec une aides diminuée pour les hauts revenus, mais une aide quand même.
Je me trompe ?