Panneaux solaires : le nouveau contrôle du CONSUEL menace-t-il votre centrale ?

Avec l’essor des centrales solaires résidentielles, des normes de sécurité autrefois réservées aux grandes installations de production sont progressivement étendues aux particuliers pour renforcer la prévention des accidents. Votre installation est-elle désormais menacée ? Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur les nouveaux contrôles du CONSUEL.

Le CONSUEL, qu’est-ce que c’est ?

Le CONSUEL ne vous évoque peut-être rien ? Alors, place aux présentations ! Le Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité est l’organisme français chargé de vérifier que les installations électriques respectent les normes en vigueur avant leur raccordement au réseau. Depuis 1972, il délivre des attestations de conformité obligatoires pour toute nouvelle installation ou rénovation électrique importante nécessitant une mise hors tension. Chaque année, ses 200 inspecteurs effectuent près de 180 000 contrôles en France métropolitaine et outre-mer, contribuant à garantir la sécurité et la fiabilité des équipements électriques.

Pourquoi ce travail est-il crucial ? Les chiffres parlent d’eux-mêmes : entre 20 et 35 % des incendies domestiques ont une origine électrique, et environ 3 000 personnes sont victimes d’électrisation chaque année, selon l’ONSE. Ces données mettent en évidence un risque électrique toujours préoccupant en France, que le CONSUEL s’attache à réduire par ses interventions sur le terrain.

Logo du CONSUEL [consuel.com]

Êtes-vous concerné ?

Quel est le lien avec les installations photovoltaïques ? Depuis un décret de 2010, l’obligation de contrôle s’applique également aux installations de production d’électricité domestique, ce qui inclut les centrales photovoltaïques.

Votre installation est concernée si elle répond à l’un des trois critères suivants :

• Une puissance supérieure à 3 kilowatt-crête (kWc),
• Une option de revente du surplus de production (quelle que soit la puissance),
• L’utilisation d’un système de stockage par batteries (quelle que soit la puissance).

CONSUEL pour le photovoltaïque : mode d’emploi complet

Vous vous êtes reconnu dans la description précédente ? Pas d’inquiétude, nous allons tout vous expliquer en détail. Tout d’abord, il est essentiel de savoir que la responsabilité incombe à la personne qui réalise les travaux. Cela signifie que si vous faites appel à une entreprise ou un artisan, c’est à eux de gérer l’ensemble des démarches administratives, y compris le remplissage du formulaire d’attestation de conformité. En revanche, si vous réalisez vous-même le raccordement, alors il vous reviendra de prendre en charge les démarches suivantes :

➡️ Créer un compte en ligne : commencez par vous enregistrer et remplir votre profil sur le site du CONSUEL.

➡️ Télécharger et remplir le formulaire CERFA adapté : il existe plusieurs « couleurs » de formulaires selon le type d’installation : BLEU, pour une installation photovoltaïque sans stockage et VIOLET, pour une installation intégrant un système de batteries. À SAVOIR : Les formulaires CERFA peuvent être cumulables. Par exemple, si vous rénovez votre maison et en profitez pour installer des panneaux solaires, vous devrez remplir à la fois le formulaire BLEU pour les panneaux solaires et le formulaire JAUNE pour les systèmes électriques domestiques.

👉 Soumission et paiement du formulaire : transmettez le formulaire dûment rempli au CONSUEL pour examen. Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulant les tarifs en vigueur au 01/01/2025.

Tarifications des différents types d’attestations existants [www.sunethic.fr]

👉 Traitement de la demande : le traitement de votre dossier nécessite en moyenne une vingtaine de jours. Pour éviter tout retard, pensez à soumettre votre demande de visa CONSUEL au moins trois semaines avant la mise en service de l’installation. N’hésitez pas à prendre de la marge, car les délais peuvent fluctuer en fonction du volume de demandes en cours.

👉 Visite de l’installation : elle est systématique si les travaux n’ont pas été faits par des professionnels accrédités. Celle-ci est généralement programmée dans les 15 jours suivant la réception de votre demande de visa. Un technicien agréé par le comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité vient chez vous pour vérifier la conformité de votre installation. Si aucune anomalie n’est constatée lors du contrôle, vous recevrez votre attestation de conformité Consuel électrique sous 24 à 48 heures. En cas de non-conformité, une contre-visite pourra être nécessaire (nous verrons plus loin les situations concernées).

👉 Validation de l’attestation : une fois que toutes les normes de sécurité sont respectées, le technicien appose le visa CONSUEL sur votre attestation, la rendant ainsi officielle. Ce n’est qu’après cette validation que vous pourrez effectuer votre demande de raccordement auprès d’Enedis pour injecter votre production sur le réseau. Pour vous donner un aperçu, voici un exemple du formulaire délivré par le CONSUEL :

Attestations de conformité délivré par le Cerfa [consuel.com]

Les clés pour un contrôle CONSUEL sans accroc

Les principaux critères de contrôle du technicien chargé de vous délivrer ou non l’attestation de conformité Consuel photovoltaïque concernent principalement les éléments suivants :

• Disjoncteur inaccessible ou absent
• Mise à la terre de l’installation et présence d’un dispositif différentiel
• Câbles non protégés par une gaine, dénudés ou endommagés
• Emplacement du coffret : trop près du sol ou à plus de 2 mètres de hauteur
• Zone dangereuse : respect des distances entre prises et points d’eau
• Absence de signalisation : étiquettes spécifiques sur le tableau électrique

Dans la plupart des cas, des corrections simples suffisent pour éviter une contre-visite et obtenir l’attestation de conformité de votre installation.

Un point important sur la sécurité

Pour rappel, une mauvaise installation de votre centrale photovoltaïque peut représenter des risques importants en termes d’électrification et d’incendie.  En effet, le raccordement des panneaux photovoltaïques non conforme à la norme NF C 15-100-1 peut entraîner des risques graves, notamment lorsqu’une nouvelle source d’énergie est raccordée directement sur les borniers en amont du tableau de répartition. Cela peut provoquer des surcharges au niveau de la distribution électrique dans le coffret, mettant en danger les câbles, borniers, et peignes verticaux. De plus, les interrupteurs différentiels ne sont plus protégés correctement, car ils peuvent être exposés à des courants supérieurs à leur capacité, compromettant ainsi la sécurité du système.

Par ailleurs, si un panneau photovoltaïque est raccordé directement à une prise domestique, le problème devient encore plus critique. En l’absence d’un point de coupure unique, l’installation électrique ne pourra pas être correctement isolée en cas de problème. Les dispositifs de protection du tableau électrique ne détectent pas toujours les intensités élevées circulant sur les circuits en aval, ce qui peut entraîner un échauffement des composants, voire provoquer un incendie. Pour éviter ces dangers, il est donc essentiel de respecter les normes et de faire appel à un professionnel qualifié pour toute installation afin de garantir la sécurité de votre habitation.

En conclusion

Le cadre juridique entourant le solaire évolue en parallèle de l’essor des installations résidentielles, pour des raisons qui divisent. Certains y voient des avantages, comme un renforcement de la sécurité et un meilleur accompagnement du client dans la prévention des risques électriques. D’autres, en revanche, pointent du doigt une complexification des démarches et des coûts supplémentaires liés aux contrôles par des professionnels. Quoi qu’il en soit, nous vous recommandons vivement d’anticiper le contrôle CONSUEL afin d’éviter toute mauvaise surprise.

Si vous souhaitez contourner cette étape, une alternative existe : viser l’autonomie énergétique totale. En produisant et en stockant l’intégralité de votre électricité, vous pourriez vous affranchir complètement du réseau électrique. Cette indépendance offre non seulement une liberté totale dans la gestion de votre consommation, mais répond également aux enjeux de la transition énergétique en permettant une démarche plus durable et résiliente.