Deux annonces récentes illustrent la volonté du gouvernement de rationaliser les mécanismes de soutien aux énergies renouvelables, et notamment aux petites centrales solaires photovoltaïques, afin de réduire les coûts et d’améliorer leur efficacité.

Le gouvernement, par la voix de Marc Ferracci, ministre de l’Industrie et de l’Énergie, a dévoilé le 20 janvier au Sénat un projet de révision des subventions publiques destinées aux petites installations photovoltaïques, jusqu’à 9 kilowatts crêtes (kWc). « Au fond, nous voyons que les petites installations [photovoltaïques] sont surtout pertinentes pour [autoconsommer] l’énergie produite et que, dans ce cas, elles peuvent trouver une rentabilité avec un moindre soutien public. »

Le ministre a souligné que ces installations, souvent utilisées pour l’autoconsommation, entraînent des coûts de raccordement importants. De plus, leur production intermittente, difficile à piloter, a favorisé l’apparition d’épisodes fréquents de prix négatifs sur le marché de l’électricité en 2024. Face à ces constats, le gouvernement entend recentrer les aides sur les installations les plus performantes et estime que cette réforme pourrait engendrer une économie de 214 millions d’euros dès 2025​.

Limiter la production en cas de prix négatifs

Dans le même esprit de rationalisation, le Sénat a adopté un amendement visant à encadrer la production d’électricité subventionnée lorsque les prix deviennent négatifs sur le marché spot. Ce dispositif permettra à EDF Obligation d’Achat (EDF OA) et aux entreprises locales de distribution (ELD) de demander l’arrêt ou la limitation temporaire des installations concernées.

Ce mécanisme, déjà évoqué par le précédent gouvernement, mais repoussé car la partie « recette » du gouvernement Barnier avait été rejetée, cible les grandes installations, comme les parcs éoliens offshore des premiers appels d’offres ou les centrales photovoltaïques de forte capacité. Les petites installations de moins de 10 mégawatts sont exclues de cette mesure. L’objectif est de réduire les pertes financières causées par ces heures de prix négatifs pour l’État, qui souhaite actuellement se serrer la ceinture. Elles ont coûté 30 millions d’euros en 2024. La réforme devrait limiter ce coût à 5 millions d’euros dès 2025​.

Dans le même temps, une décision constitutionnelle a été rendue le 24 janvier 2025 par le Conseil constitutionnel. Saisi sur la constitutionnalité du déplafonnement du montant des primes versées à l’État par les producteurs renouvelables dans le cadre des contrats de complément de rémunération, le Conseil constitutionnel a décidé d’abroger la loi à compter du 31 décembre 2025. L’État, à la recherche de recettes supplémentaires dans un contexte de hauts prix de l’électricité, avait décidé, en 2023, de ne plus mettre de limite aux reversements des producteurs renouvelables à EDF OA.