À la hâte, juste avant sa démission, Michel Barnier et son gouvernement ont déposé des textes parus au Journal Officiel. Focus sur les sauvetages de dernière minute ou les textes coulés en attendant un prochain budget et gouvernement.

Alors que les enjeux n’ont jamais été aussi grands, plusieurs textes législatifs liés à l’énergie se retrouvent en suspens ou publiés au dernier moment. Entre reports dus à la censure et décisions prises à la hâte, l’incertitude menace l’efficacité des mesures nécessaires pour répondre aux défis énergétiques actuels.

  • MaPrimeRénov’ : une simplification bien accueillie malgré les turbulences

Parmi les mesures sauvées in extremis, MaPrimeRénov’ figure en bonne place. Le décret et l’arrêté prolongeant la simplification du dispositif en 2025 ont été publiés le 5 décembre. Un décret réduit dès le 1ᵉʳ janvier de 30 % les aides pour les équipements au bois et les rénovations globales des ménages aisés. Un autre prolonge jusqu’au 31 décembre 2025 l’accès aux aides pour travaux monogestes (et non pour un bouquet de travaux), comme l’isolation des combles, sans obligation de diagnostic énergétique avant cette date.

  • Hydrogène et renouvelables : des soutiens gelés par la censure

Le secteur de l’hydrogène, crucial pour la transition énergétique, subit les contrecoups de la censure. Avec 692 millions d’euros de soutien figés dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, plusieurs initiatives comme les électrolyseurs restent en attente. Philippe Boucly, président de France Hydrogène, alerte sur le retard grandissant face à l’Allemagne et aux Pays-Bas​​.

Les énergies renouvelables, elles aussi, voient leur avenir incertain. L’absence de cadre programmatique post-censure inquiète les investisseurs, la programmation pluriannuelle de l’énergie a seulement été soumise à consultation. Jules Nyssen, président du Syndicat des énergies renouvelables, souligne auprès du Figaro que cette situation pourrait freiner les initiatives, alors que la France peine déjà à atteindre ses objectifs climatiques​.

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  • Fiscalité de l’énergie : retour à l’ancien régime de taxe

En attendant la présentation d’une « loi spéciale » sur la fiscalité énergétique, les mécanismes temporaires adoptés durant la crise énergétique ont pris fin. Le retour à la fiscalité d’avant-crise, notamment pour les industries électro-intensives, suscite des critiques. Avec une accise sur l’électricité remontant à 33,78 €/MWh au 1ᵉʳ février 2025, les industriels craignent des répercussions sur leur compétitivité (elle devait rester à 0,5 €/MWh).

  • L’ARENH : l’éléphant dans la pièce

Le débat sur le futur du marché post-ARENH (Accès régulé à l’électricité nucléaire historique) continue de diviser. Alors que ce dispositif prend fin en 2025, aucune solution n’a été actée, laissant EDF et ses concurrents dans l’expectative.

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  • Le fond vert amputé

La censure a également scellé des coupes dans les fonds dédiés à la transition écologique. Le Fonds vert, initialement doté de 1,5 milliard d’euros, a vu sa dotation réduite de 400 millions. Le gouvernement Barnier entendait amputer d’un milliard et demi supplémentaire dans son budget 2025.

  • Le chèque énergie

Avant sa censure le 4 décembre, le gouvernement a déposé un amendement au PLF visant à automatiser partiellement l’attribution du chèque énergie via un croisement de données fiscales et énergétiques. Il supprime aussi l’usage du chèque travaux pour la rénovation énergétique des logements.

En suspendant plusieurs textes et mesures clés, la censure a ralenti les efforts de transition énergétique. Si certains textes, comme ceux liés à MaPrimeRénov’, ont franchi l’obstacle in extremis, l’incertitude domine sur des sujets aussi variés que la fiscalité, le soutien à l’hydrogène ou la refonte du marché de l’électricité. Ce climat instable freine les investissements nécessaires à l’atteinte des objectifs climatiques.