Le gouvernement a récemment annoncé une hausse de la TVA sur les chaudières à gaz, un sujet qui suscite de vives réactions, jusqu’au sein même du gouvernement.
Inscrite dans le projet de loi de finances pour 2025, la hausse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) vise à réduire l’avantage fiscal accordé à ces installations, dans le cadre des efforts pour décarboner le secteur du bâtiment. Évoquée pour mettre la France en conformité avec les règles européennes, cette mesure est décriée par le ministère de l’Économie et rejetée par le porte-parolat du gouvernement.
Une hausse de la TVA justifiée par la transition énergétique
La TVA sur l’installation de chaudières à gaz devrait passer à 20 %, contre 5,5 % ou 10 % selon le type d’appareil actuellement. Cette décision, rapportée par La Tribune, est justifiée par la nécessité de se conformer à la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments. Celle-ci interdit à partir de 2025 tout soutien financier pour l’installation de chaudières fonctionnant avec des énergies fossiles. Augmenter la TVA, donc, pour réduire l’incitation à s’équiper d’une chaudière à gaz. L’objectif est de pousser les ménages vers des alternatives moins polluantes, comme les pompes à chaleur.
Si cette hausse de la fiscalité permettrait à l’État de récupérer 200 millions d’euros, elle est perçue comme une « interdiction déguisée » par de nombreux acteurs du secteur. Jean-Christophe Repon, président de la Capeb, dénonce auprès de la Tribune une mesure qui pénalisera les ménages modestes. De son côté, Jean-Charles Colas-Roy, président de l’association Coenove, estime que la hausse de TVA est « contre-productive » et risque de favoriser des solutions électriques moins efficaces, comme les radiateurs à effet joule, explique-t-il auprès de la Tribune.
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La hausse de la TVA sur les chaudières à gaz intervient dans un contexte de débat intense au sein même de l’exécutif. Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, avait initialement annoncé une augmentation de la fiscalité sur le gaz par voie d’amendement. Toutefois, cette idée a été rapidement rejetée par Laurent Saint-Martin, ministre du Budget, qui s’est déclaré opposé à une telle mesure sur TF1. Il a cependant rappelé que la fiscalité sur l’électricité augmenterait significativement pour compenser l’absence de hausse sur le gaz.
Une incitation à opter pour une pompe à chaleur ?
Une partie du gouvernement voit dans cette hausse de la TVA une incitation à choisir des équipements plus écologiques, tels que les pompes à chaleur. La fiscalité harmonisée à 20 % sur tous les appareils pourrait contribuer à accélérer la transition énergétique du parc immobilier français, tout en augmentant les recettes fiscales. Le secteur du bâtiment représente en effet 25 % des émissions de gaz à effet de serre en France, et l’Union européenne vise à éradiquer les chaudières fossiles d’ici 2040.
Cependant, cette politique suscite des inquiétudes quant à l’impact social. Les chaudières à gaz sont encore largement utilisées, notamment dans les secteurs où les solutions électriques trop coûteuses, comme les pompes à chaleur. Il reste à voir comment les citoyens et les entreprises du secteur réagiront à cette nouvelle donne fiscale, si elle est adoptée. Surtout à l’État d’acter ou non cette hausse de TVA. Rien n’est moins sûr au vu des dissensions qu’elle suscite au sein même du gouvernement.
C’est en fait étonnant d’avoir une tva moins élevé sur une chaudière fossile que sur un autre appareil ! La moindre des choses c’est d’avoir au moins le même taux sinon plus. Par contre une pompe à chaleur pourrait-elle effectivement bénéficié d’une tva plus basse voir nulle. Idem pour les panneaux solaires et les matériaux isolants.
Bonjour
Et on demande aux agriculteurs de faire du méthane , pourquoi faire et pour qui ?
On est dirigé par des fous furieux
peut être est ce que vous ne comprenez rien aux problèmes énergétiques !
la consommation de gaz de l’industrie est très importante et la décarbonation de certaines activité est très difficile, il est raisonnable d’alimenter ces activités par du gaz renouvelable. Par ailleurs, on sait très bien et très efficacement remplacer le gaz pour les activités domestiques, il est donc aberrant de subventionner l’usage du gaz dans ces secteurs.
Negawatt reconnait lui-même dans ses publications que 1 à 2 millions de logements anciens situés dans d’anciens immeubles (construits avant 1940) et chauffés par chaudière individuelle, sont dans une impasse technique : PAC impossible à installer, chauffage electrique hors de prix et trop contraignant pour le réseau lors de la pointe hivernale. Dans ces situations, outre la destruction / reconstruction, il n’existe que 2 solutions techniques envisageables en pratique : les réseaux de chaleur urbains et les chaudières THPE alimentées au biogaz.
Negawatt lui-même reconnaît dans ses publications que, quels que soient les efforts déployés, 1 à 2 millions de logements collectifs anciens comme le mien, construits avant les années 1950 et équipés de chaudières individuelles à gaz, ne pourront techniquement jamais être équipés de pompe à chaleur. Le chauffage électrique n’est pas non plus généralisable en raison de son surcoût important pour les ménages et de la pointe énorme de consommation hivernale qui impacte très négativement le réseau électrique. Reste 3 solutions : 1) détruire et reconstruire à neuf ces bâtiments anciens, mais cela suppose des subventions publiques colossales et entraîne… Lire plus »
ok avec certains points, mais éliminer le chauffage elec pour les pb de pointe, c’est un peu rapide. si on suit le marché spot de l’elec (et cité par enedis), il y a en moyenne annuelle 2 pointes assez courtes par jour qui correspondent grosso modo au petit déjeuner (jusqu’à 10H) et au diner. Un chauffage elec (même à resistance) avec de l’inertie (sur le systeme de chauffage ou le batiment) pour ne pas consommer pendant les pics de conso, pourrait dans certains cas répondrent à la problematique de CO2 et de cout (sous reserve d’avoir des contrats de fourniture… Lire plus »
Le lobbying d’EDF marche bien !
EDF vends aussi du gaz, tout comme Engie vends de l’électricité.
D’ailleurs, c’est Dalkia (filiale d’EDF) qui gère la chaudière gaz de 8 Mw de notre copro.
Taxes , impôts, interdictions, Taxes , impôts, interdictions, Taxes , impôts., interdictions,… Pendant ce temps Elon Musk a mis au point sa fusée dont le 1er étage est revenu se poser sur son pas de tir. Image vraiment très impressionnante. Et ceci pour un budget 50% inférieur à Boeing, qui a échoué dans ses projets. Je n’aime pas l’impérialisme économique américain, mais je dois avouer qu’au pays de la liberté d’entreprendre, ils réussissent à faire de grandes choses. Et pendant ce temps, chez nous… Taxes, impôts, administrations, interdictions, lenteurs, Taxes, impôts, administrations, interdictions, lenteurs, Taxes, impôts, administrations, interdictions, lenteurs,… effondrement… Lire plus »
Ce n’est en rien une hausse, juste la suppression d’un avantage plus ou moins douteux et très inneficace
l innovation c’est bien. mais ça ne regle pas tout. tres loin de là. comparez le taux de co2 par habitants au US et en France. il faut inciter l’innovation pour faciliter l’émergence de solutions techniques, mais sans contrainte par la force publique et dans l’interet général, ça ne se diffuse pas. Y a qu’ à voir les resistances de la grande majorité à l’adoption des VE pour s’en convaincre. Et puis, malgré toutes les qualités techniques des VE tesla, elles ne sont pas exemptes de défauts, et d’autres constructeurs font des VE plus adaptés à l’usage de beaucoup de… Lire plus »