Aides à la rénovation énergétique : les fraudes explosent malgré les efforts de l’État

Si ma Prime Renov’ a permis la rénovation énergétique de 2,3 millions de foyers, nombre de français se sont retrouvés piégés par des entreprises frauduleuses, réalisant des crédits importants pour des installations inadaptées. Si des actions sont menées pour empêcher ce type de fraude, rien ne vaut la vigilance individuelle pour se protéger de telles situations. 

Depuis le lancement de ma Prime Renov’, en 2020, la fraude à la rénovation énergétique est devenu un problème récurrent, qui ne cesse de croître. Si 2,3 millions de foyers ont bénéficié d’aides financières pour rénover leurs logements, les signalements d’entreprises frauduleuses n’ont fait qu’augmenter. 10 000 signalements ont été enregistrés en 2022, puis 23 000 en 2023, et enfin 30 000 depuis le début de l’année ! Face à ce constat, l’Agence locale de l’énergie et du climat (ALEC) et la Maison énergie habitat climat (MEHC) ont développé un outil permettant de recenser, à Marseille et Aix-en-Provence, tous les professionnels disposant de l’indispensable label RGE, qui sont agréés par les conseillers France Renov’. Cet outil permet de s’assurer que l’entreprise envisagée pour des travaux de rénovation bénéficie de toutes les autorisations et travaille de manière totalement légale.

L’État cherche des solutions face aux arnaques de plus en plus fréquentes

De son côté, l’État tente bien de trouver des solutions, notamment en faisant exemple avec certains jugements importants. En 2023, une entreprise ayant fait souscrire 439 contrats de crédits frauduleux a dû payer une amende de 100 000 euros et payer plus de 300 000 euros d’indemnisation à ses victimes. Toujours en 2023, une autre entreprise des Hauts-de-Seine a été condamnée à une amende administrative de 385 200 euros pour démarchage téléphonique illégal. Enfin, à Bordeaux ou Limoges, par exemple, plusieurs personnes ont été condamnées à de l’emprisonnement ferme. Au total, en 2023, la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) a contrôlé près de 800 entreprises, artisans et PME.

Les bons réflexes pour limiter le risque

Pour l’heure, ces efforts ne sont visiblement pas suffisants, et la fraude reste un problème majeur. France Renov’ a donc récemment publié des règles à suivre pour éviter de se retrouver confronté à ce genre de situations problématiques.

La première règle, et peut-être la plus importante, est simple : ne pas répondre au démarchage téléphonique. Celui-ci est, en effet, interdit. Il ne peut s’agir que d’une arnaque. Parfois, il arrive que ce démarchage soit fait en porte-à-porte. Dans ce cas, il est indispensable de ne rien signer sur le moment, et de demander quelques jours de réflexion. Au départ du démarcheur, il sera ainsi possible de vérifier que l’entreprise est bien labellisée RGE, et vérifier que le devis proposé est cohérent. Pour cela, il est possible de demander l’avis d’un conseiller France Renov’.

La troisième règle à suivre consiste à ne jamais transmettre ses informations personnelles au téléphone ou dans le cadre d’un démarchage au porte-à-porte. Des informations comme l’identifiant fiscal, le RIB ou des informations de carte d’identité permettraient à des personnes malveillantes d’usurper votre identité, et de demander une aide à la rénovation à votre place, et à votre insu.

Tout comme pour le démarchage téléphonique, il convient de se méfier des simulateurs en ligne, qui sont généralement destinés à collecter les données personnelles. Pour toute information, mieux vaut se rapprocher directement d’une entreprise labellisée RGE, ou d’un conseiller France Renov. Enfin, de manière générale, il faut se méfier des devis trop avantageux, comme une pompe à chaleur ou une installation photovoltaïque à 1 euro.