Agrivoltaïsme : le Sénat favorable à un développement très encadré de la filière

Les sénateurs ont adopté en première lecture une proposition de loi « en faveur du développement raisonné de l’agrivoltaïsme », au cours de la séance du 20 octobre 2022. Par ce texte, les sages veulent donner un cadre à la filière, qui implique une symbiose parfaite entre l’agriculture et la production d’électricité solaire.

Les objectifs climatiques français passent par le développement des énergies renouvelables. Et dans la filière du solaire, il ne faut pas oublier la petite dernière : l’agrivoltaïsme. Cette activité vise à concilier production électrique photovoltaïque et agricole sur une même parcelle. L’intérêt est d’éviter l’artificialisation des terres cultivables en y installant des centrales solaires au sol, dont la rémunération peut attirer les agriculteurs.

Des voix se sont élevées pour mettre en garde contre cette activité, qui pourrait pousser les agriculteurs à prioriser les revenus issus de la production électrique plutôt que ceux provenant de la production alimentaire.

Une définition nécessaire pour l’agrivoltaïsme

Afin d’encadrer cette pratique, une mission avait été confiée à l’Assemblée nationale en début d’année pour élaborer un rapport d’information à ce sujet. Le document mettait en avant la difficulté de recenser tous les projets existant sur le territoire, faute de cadre permettant de diriger cette pratique. Le document proposait également une définition de l’agrivoltaïsme qui supposait que les activités de production électrique et agricole soient d’importance égale sur un même terrain.

C’est donc au tour du Sénat de se saisir de la question. Dans le texte adopté ce mois-ci, les sages précisent que l’agrivoltaïsme doit être encouragé « en gardant la priorité donnée à la production alimentaire et en s’assurant de l’absence d’effets négatifs sur le foncier et les prix agricoles ». Les sénateurs encadrent donc la pratique afin d’éviter des effets néfastes à long terme comme la spéculation foncière.

La proposition de loi propose également une définition de l’activité, ce qui manquait jusqu’ici dans les textes. Pour cela, le texte reprend la définition proposée par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) : « une installation agrivoltaïque est une installation de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil, dont les modules sont situés sur une parcelle agricole où ils permettent de maintenir ou de développer durablement une production agricole ».

Des garde-fous prévus par le texte

La proposition de loi pose également des critères permettant de caractériser une parcelle agricole agrivoltaïque. Il faut que l’installation procure un revenu durable à l’agriculteur, issu d’un des services suivants :

• L’amélioration du potentiel et de l’impact agronomique.
• L’adaptation au changement climatique.
• La protection contre les aléas.
• L’amélioration du bien-être animal.

On le voit, l’idée est que l’installation agrivoltaïque apporte une plus-value à l’activité agricole. D’ailleurs, il est indispensable que cette activité agricole soit l’activité principale de la parcelle. En outre, l’installation agrivoltaïque doit être réversible. Enfin, le texte donne également des précisions concernant les modalités de rachat de l’énergie produite ainsi que des dispositions d’urbanisme relatives à l’installation des ouvrages sur les parcelles agricoles.

Sur ce dernier point, les installations seront soumises à l’avis de la Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF). Le texte devra ensuite être adopté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale, dans le cadre du projet de loi sur les énergies renouvelables.